Que faire si on vous poursuit pour une dette

Vous avez exactement 20 jours pour répondre à une poursuite déposée contre vous — les fins de semaine et jours fériés comptent dans ce calcul — et si ce délai s’écoule sans réponse de votre part, un jugement peut être rendu contre vous sans que vous n’ayez jamais eu la chance de présenter votre version … Continuer la lecture

La saisie de salaire au Québec : limites et protections

Un créancier ne peut jamais saisir votre salaire sur un simple coup de téléphone ou une lettre menaçante — il doit d’abord obtenir un jugement d’un tribunal, puis faire exécuter ce jugement par un huissier, avant qu’un seul dollar ne puisse être retenu sur votre paie. Une fois ce jugement obtenu, la loi québécoise protège … Continuer la lecture

Les agences de recouvrement : vos droits au Québec

Une agence de recouvrement n’a jamais le droit de vous menacer d’arrestation pour une dette de consommation impayée — une intimidation courante, mais entièrement fausse et illégale au Québec. La Loi sur le recouvrement de certaines créances, complétée par la Loi sur la protection du consommateur, encadre strictement ce que les agents de recouvrement peuvent … Continuer la lecture

Donations du vivant à ses enfants et petits-enfants

Le Canada n’impose aucun impôt sur les dons ni aucun droit de succession — un fait qui surprend encore beaucoup de gens — mais cette absence d’« impôt sur les dons » ne signifie pas qu’une donation est toujours sans conséquence fiscale : donner un chalet, des actions ou un immeuble locatif à votre enfant … Continuer la lecture

Succession sans testament au Québec (dévolution légale)

Au Québec, si vous décédez sans testament après des décennies de vie commune avec un conjoint que vous n’avez jamais épousé ni uni civilement, la loi ne lui reconnaît aucun droit d’hériter de vous — pas un dollar, peu importe la durée de votre relation. C’est sans doute la conséquence la plus mal comprise, et … Continuer la lecture

Prêter de l’argent à un proche : aspects légaux et fiscaux

Si votre proche ne vous rembourse jamais et que vous n’avez aucun écrit, la loi québécoise vous place dans une position presque intenable : c’est à vous de prouver qu’il s’agissait bel et bien d’un prêt, et non d’un cadeau — un fardeau de preuve difficile à porter quand le seul témoin de la transaction … Continuer la lecture

Comprendre son relevé de paie au Québec

Le Québec est la seule province canadienne où votre talon de paie affiche deux régimes de rentes distincts (RRQ plutôt que RPC), un régime d’assurance parentale propre (RQAP), et où vos retenues sont versées à deux autorités fiscales différentes — Revenu Québec d’un côté, l’Agence du revenu du Canada de l’autre. Cette structure double explique … Continuer la lecture

Les options d’achat d’actions pour employés : fonctionnement et fiscalité

Exercer une option d’achat d’actions d’une société publique peut vous générer une facture d’impôt l’année même où vous achetez les actions — même si vous ne les vendez pas, et même si leur valeur s’effondre par la suite, vous laissant devoir de l’impôt sur un gain que vous n’avez jamais réellement empoché en argent. C’est … Continuer la lecture

Quitter son emploi volontairement : indemnité de départ et liquidités

Contrairement à une perte d’emploi involontaire, démissionner de votre propre initiative vous rend généralement inadmissible aux prestations régulières d’assurance-emploi — un filet de sécurité sur lequel vous ne pouvez donc pas compter par défaut, sauf si vous parvenez à démontrer que votre départ répondait à un « motif valable ». C’est la distinction fondamentale à … Continuer la lecture

RVER vs REER collectif : comprendre son régime de retraite au travail

Au Québec, si votre employeur compte au moins 10 employés au 30 juin et au moins 5 au 31 décembre de l’année précédente, et qu’il n’offre déjà aucun régime de retraite collectif, la loi l’oblige à vous inscrire automatiquement à un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) — sans que vous n’ayez la moindre démarche à faire … Continuer la lecture