Comment déclarer les revenus de placement dans vos impôts

Les revenus de placement gagnés dans un compte non enregistré sont imposables — mais pas tous de la même façon. Les intérêts (comptes d’épargne, CPG, obligations) sont imposés à 100 % à votre taux marginal — c’est le type de revenu le moins avantageux fiscalement. Les dividendes de sociétés canadiennes bénéficient d’un traitement préférentiel grâce au mécanisme de majoration et crédit d’impôt pour dividendes. Les gains en capital, eux, ne sont imposés qu’à 50 %. Vous recevez des feuillets fiscaux (T5 pour les revenus de placement, T3 pour les fonds et FNB, T5008 pour les transactions) qui résument ces montants — mais attention : même sans feuillet (pour les revenus de moins de 50 $), vous devez quand même déclarer le revenu. Bonne nouvelle : les revenus gagnés dans un CELI, un REER ou un REEE ne sont pas imposables tant qu’ils restent dans le compte. Ce guide vous explique comment chaque type de revenu de placement est imposé et comment le déclarer correctement.

Si vous investissez dans un compte non enregistré — un compte de courtage ordinaire, hors CELI et REER — vous générez des revenus de placement qui doivent être déclarés dans votre déclaration de revenus. Et c’est là que beaucoup de contribuables se trompent : ils pensent que tous les revenus de placement sont traités pareil, ou ils oublient de déclarer des montants pour lesquels ils n’ont pas reçu de feuillet.

Ce guide vous explique clairement les trois grands types de revenus de placement, comment chacun est imposé, quels feuillets vous recevrez, et comment les déclarer. Pour la fiscalité spécifique des gains en capital, consultez aussi notre guide complet des gains en capital.

Sommaire

Les trois types de revenus de placement

Au Canada, les revenus générés par vos placements se divisent en trois grandes catégories — et chacune est imposée différemment. Comprendre cette distinction est la base d’une bonne planification fiscale.

Type de revenu Provient de Portion imposable Traitement fiscal
Intérêts Comptes d’épargne, CPG, obligations, fonds du marché monétaire 100 % Le moins avantageux — imposé au plein taux marginal
Dividendes (sociétés canadiennes) Actions de sociétés canadiennes, certains FNB et fonds communs Le montant majoré est imposable, mais un crédit d’impôt réduit l’impôt Avantageux — le crédit d’impôt pour dividendes réduit le taux effectif
Gains en capital Vente d’actions, de FNB, de fonds communs, de biens à profit 50 % Le plus avantageux — seulement la moitié du gain est imposable

L’idée à retenir : pour un même montant de « rendement », l’impôt que vous payez dépend du type de revenu. 1 000 $ d’intérêts coûtent plus cher en impôt que 1 000 $ de gains en capital ou de dividendes canadiens. C’est pourquoi le type de placement et le type de compte dans lequel vous le détenez ont une importance fiscale réelle.

Le rappel essentiel : tout ce qui suit concerne les comptes non enregistrés. Les revenus de placement gagnés à l’intérieur d’un CELI, d’un REER, d’un REEE ou d’un CELIAPP ne sont pas imposables tant qu’ils restent dans le compte — peu importe leur type. C’est l’avantage fondamental des comptes enregistrés, et la raison de les maximiser en priorité.

Les intérêts : imposés à 100 %

Les revenus d’intérêts sont le type de revenu de placement le moins avantageux fiscalement. La totalité du montant gagné est ajoutée à votre revenu imposable et imposée à votre taux marginal — exactement comme un salaire.

Ce qui génère des revenus d’intérêts :

  • Les comptes d’épargne (y compris les comptes à intérêt élevé)
  • Les CPG (certificats de placement garanti)
  • Les obligations et les fonds d’obligations
  • Les fonds du marché monétaire
  • Les intérêts sur un remboursement d’impôt reçu de l’ARC

La règle du « gagné, pas reçu ». Vous devez déclarer les intérêts dans l’année où ils sont gagnés — même si vous ne les avez pas encore reçus. Un exemple classique : un CPG composé sur 3 ans ne vous verse les intérêts qu’à l’échéance, mais vous devez déclarer les intérêts gagnés chaque année. Vous pourriez donc payer de l’impôt sur des intérêts que vous n’avez pas encore touchés.

Pour les placements à long terme, les intérêts sont déclarés à la date anniversaire du placement. Si vous avez fait un placement le 1er juillet, les intérêts gagnés de juillet d’une année à juin de l’année suivante sont déclarés dans la déclaration de cette deuxième année.

Où déclarer : les revenus d’intérêts vont à la ligne 12100 de votre déclaration fédérale.

Les dividendes : le traitement préférentiel

Les dividendes sont des distributions de profits versées par les sociétés à leurs actionnaires. Les dividendes de sociétés canadiennes imposables bénéficient d’un mécanisme fiscal particulier — la majoration et le crédit d’impôt pour dividendes — conçu pour éviter la double imposition (la société a déjà payé de l’impôt sur ses profits).

Comment fonctionne le mécanisme :

  1. Le dividende reçu est majoré (augmenté d’un pourcentage) pour obtenir le « montant imposable »
  2. Ce montant majoré est ajouté à votre revenu et imposé à votre taux marginal
  3. Vous recevez ensuite un crédit d’impôt pour dividendes qui réduit l’impôt à payer

Le résultat net : le taux d’imposition effectif sur les dividendes canadiens est plus bas que sur les intérêts — souvent significativement, surtout dans les paliers d’imposition moyens.

Type de dividende Provient de Majoration fédérale Crédit d’impôt fédéral
Dividende déterminé Grandes sociétés canadiennes publiques (la plupart des actions cotées) 38 % 15,0198 % du montant majoré
Dividende non déterminé Petites sociétés privées canadiennes (revenu admissible à la déduction pour petite entreprise) 15 % 9,0301 % du montant majoré

Les dividendes étrangers, c’est différent. Les dividendes versés par des sociétés étrangères (actions américaines, internationales) ne donnent pas droit au crédit d’impôt pour dividendes. Ils sont imposés à 100 % comme un revenu ordinaire. De plus, une retenue d’impôt étranger peut être prélevée à la source — vous pourriez avoir droit à un crédit pour impôt étranger pour éviter la double imposition.

Où déclarer : les dividendes canadiens vont à la ligne 12000 (montant imposable majoré), et le crédit d’impôt pour dividendes est réclamé à la ligne 40425. Les logiciels d’impôts font ces calculs automatiquement à partir de vos feuillets — consultez notre comparatif des logiciels d’impôts.

L’effet contre-intuitif de la majoration : à cause de la majoration, le « montant imposable » des dividendes inscrit dans votre déclaration est plus élevé que le montant que vous avez réellement reçu. Cela peut faussement gonfler votre revenu net — ce qui peut affecter des prestations basées sur le revenu (comme la récupération de la PSV ou le calcul de certains crédits). C’est une subtilité à connaître pour les retraités qui reçoivent beaucoup de dividendes : le revenu majoré peut déclencher des effets indésirables même si l’argent réel reçu est moindre.

Les gains en capital : imposés à 50 %

Les gains en capital surviennent quand vous vendez un placement (action, FNB, fonds commun) à un prix supérieur à ce que vous l’avez payé. Seulement 50 % du gain est imposable — c’est le type de revenu de placement le plus avantageux fiscalement.

Le point important : contrairement aux intérêts et aux dividendes, les gains en capital sur la vente d’actions et de FNB ne sont pas pré-calculés sur vos feuillets. Votre courtier émet un feuillet T5008 qui indique le produit de la vente, mais vous devez calculer le gain en soustrayant votre prix de base rajusté (PBR). Ce calcul se fait à l’annexe 3 de votre déclaration.

Attention aux distributions des fonds et FNB. Les FNB et fonds communs peuvent vous distribuer des « dividendes sur gain en capital » ou des gains en capital réalisés à l’interne — ces montants apparaissent sur vos feuillets T3 ou T5 et doivent être déclarés. C’est distinct du gain que vous réalisez en vendant vos propres parts.

Pour le calcul détaillé, les exonérations (résidence principale, ECGC), les pertes en capital et les stratégies, consultez notre guide complet des gains en capital.

Les feuillets fiscaux à connaître

Vos institutions financières et courtiers vous envoient des feuillets qui résument vos revenus de placement. Voici les principaux.

Feuillet Ce qu’il déclare Équivalent au Québec
T5 — État des revenus de placements Intérêts, dividendes, certaines distributions de sociétés de placement Relevé 3 (RL-3)
T3 — État des revenus de fiducie Distributions des fiducies, des fonds communs et de plusieurs FNB (intérêts, dividendes, gains en capital, revenu étranger, remboursement de capital) Relevé 16 (RL-16)
T5008 — État des opérations sur titres Le produit des ventes de titres (sert à calculer vos gains/pertes en capital) Relevé 18 (RL-18)
T5013 — État des revenus d’une société de personnes Revenus provenant d’une société de personnes (placements en commandite, etc.) Relevé 15 (RL-15)

Les dates : les feuillets T5 et T5008 sont généralement émis avant la fin février. Les feuillets T3 peuvent arriver plus tard — souvent jusqu’à la fin mars. C’est pourquoi il est risqué de produire sa déclaration trop tôt : vous pourriez oublier un feuillet T3 pas encore reçu.

La règle des moins de 50 $. Les institutions ne sont pas obligées d’émettre un feuillet T5 si le revenu de placement total est inférieur à 50 $ pour l’année. Mais — point crucial — vous devez quand même déclarer ce revenu. L’absence de feuillet ne signifie pas l’absence d’obligation. Vérifiez vos relevés bancaires et de courtage.

Comment placer chaque type de revenu au bon endroit

Puisque les trois types de revenus sont imposés différemment, il est logique de placer chaque type de placement dans le compte le plus avantageux. C’est ce qu’on appelle l’emplacement fiscal des actifs.

Principe 1 — Maximisez d’abord vos comptes enregistrés. Tout placement détenu dans un CELI ou un REER génère des revenus à l’abri de l’impôt. La première règle est donc simple : remplissez vos comptes enregistrés avant d’investir dans un compte non enregistré.

Principe 2 — Priorisez les placements à intérêts dans les comptes enregistrés. Puisque les intérêts sont imposés à 100 % (le pire traitement), ils profitent le plus de l’abri fiscal. Si vous devez choisir, placez vos CPG et obligations dans le CELI/REER, et gardez les actions à dividendes canadiens ou à fort potentiel de gain en capital pour le compte non enregistré (où leur traitement fiscal préférentiel s’applique déjà).

Principe 3 — Attention aux dividendes étrangers dans le CELI. Les dividendes d’actions américaines détenues dans un CELI peuvent subir une retenue d’impôt américaine non récupérable. Pour les actions américaines à dividendes, le REER offre généralement un meilleur traitement (en vertu de la convention fiscale Canada–États-Unis). C’est une subtilité technique — un conseiller peut vous guider.

Principe 4 — Le compte non enregistré n’est pas « mauvais ». Une fois vos comptes enregistrés maximisés, le compte non enregistré reste utile. Les gains en capital (50 %) et les dividendes canadiens (crédit d’impôt) y bénéficient déjà d’un traitement avantageux. Consultez notre guide sur les FNB indiciels pour le choix des placements.

Les erreurs à éviter

Erreur 1 — Ne pas déclarer un revenu parce qu’on n’a pas reçu de feuillet. L’absence de feuillet T5 (pour les revenus de moins de 50 $) ne vous dispense pas de déclarer le revenu. L’ARC reçoit des renseignements de votre institution même sans feuillet officiel — un revenu non déclaré peut entraîner une nouvelle cotisation et des pénalités. Vérifiez vos relevés.

Erreur 2 — Produire sa déclaration trop tôt et oublier un feuillet T3. Les feuillets T3 (fonds, FNB, fiducies) arrivent souvent tard — jusqu’à la fin mars. Si vous produisez votre déclaration en février, vous risquez d’omettre un T3. Attendez d’avoir tous vos feuillets avant de produire.

Erreur 3 — Oublier de déclarer les intérêts d’un CPG composé. Un CPG composé ne verse les intérêts qu’à l’échéance — mais l’impôt est dû chaque année sur les intérêts gagnés. Beaucoup de contribuables oublient ces intérêts « invisibles » et se retrouvent avec une nouvelle cotisation.

Erreur 4 — Mal déclarer un compte conjoint. Si vous détenez un compte de placement conjoint, chaque titulaire doit déclarer sa part des revenus selon sa contribution réelle au compte. Si un conjoint a fourni 100 % des fonds, c’est lui qui déclare 100 % des revenus — pas un partage automatique 50/50.

Erreur 5 — Croire que les dividendes étrangers donnent droit au crédit pour dividendes. Seuls les dividendes de sociétés canadiennes donnent droit à la majoration et au crédit d’impôt pour dividendes. Les dividendes d’actions américaines ou internationales sont imposés à 100 % comme un revenu ordinaire.

Erreur 6 — Ignorer les distributions des FNB et fonds communs. Même si vous n’avez rien vendu, votre FNB ou fonds commun peut vous distribuer des intérêts, des dividendes, et des gains en capital réalisés à l’interne. Ces montants figurent sur vos feuillets T3 ou T5 et sont imposables — ne les oubliez pas.

Erreur 7 — Ne pas suivre son prix de base rajusté (PBR). Pour les actions et FNB dans un compte non enregistré, vous devez connaître votre PBR pour calculer correctement vos gains en capital à la vente. Le feuillet T5008 ne le calcule pas toujours pour vous. Tenez un registre de vos achats (et des distributions réinvesties, qui ajustent le PBR). Consultez notre guide des gains en capital.

Questions fréquentes

Dois-je déclarer les revenus de placement dans mon CELI ?

Non. Les revenus gagnés à l’intérieur d’un CELI (intérêts, dividendes, gains en capital) ne sont pas imposables et n’ont pas à être déclarés tant qu’ils restent dans le compte. Les retraits du CELI sont aussi libres d’impôt. C’est le principal avantage du CELI — vous ne recevrez aucun feuillet fiscal pour les revenus gagnés à l’intérieur.

Pourquoi le montant des dividendes dans ma déclaration est-il plus élevé que ce que j’ai reçu ?

C’est l’effet de la majoration. Le « montant imposable » des dividendes canadiens est majoré (de 38 % pour les dividendes déterminés). Ce montant gonflé est ce qui apparaît dans votre revenu — mais le crédit d’impôt pour dividendes vient ensuite réduire l’impôt à payer. Au final, votre taux d’imposition effectif sur les dividendes reste avantageux, malgré le montant majoré affiché.

Je n’ai pas reçu de feuillet T5. Dois-je quand même déclarer mes intérêts ?

Oui. Les institutions ne sont pas obligées d’émettre un feuillet T5 si le revenu de placement total est inférieur à 50 $ — mais vous devez quand même déclarer ce revenu. Vérifiez vos relevés bancaires et de courtage pour connaître les montants exacts.

Quand vais-je recevoir tous mes feuillets fiscaux ?

Les feuillets T5 et T5008 sont généralement émis avant la fin février. Les feuillets T3 (pour les fonds communs, FNB et fiducies) peuvent arriver plus tard — souvent jusqu’à la fin mars. Attendez d’avoir reçu tous vos feuillets avant de produire votre déclaration pour éviter d’oublier un revenu.

Les gains en capital de mes FNB sont-ils sur mes feuillets ?

En partie seulement. Les distributions de gains en capital faites par le FNB lui-même apparaissent sur votre feuillet T3 ou T5. Mais le gain en capital que vous réalisez en vendant vos parts de FNB n’est pas calculé pour vous — vous devez le calculer vous-même (produit de vente moins PBR) à l’annexe 3. Le feuillet T5008 indique le produit de vente, mais pas toujours le PBR.

Comment sont imposés les dividendes d’actions américaines ?

Les dividendes étrangers (américains, internationaux) sont imposés à 100 % comme un revenu ordinaire — ils ne donnent pas droit au crédit d’impôt pour dividendes (réservé aux sociétés canadiennes). Une retenue d’impôt étranger peut être prélevée à la source; vous pourriez avoir droit à un crédit pour impôt étranger pour éviter la double imposition. Le traitement varie selon le type de compte (CELI, REER, non enregistré).

Mon enfant doit-il déclarer les revenus de ses placements ?

En général, si vous investissez votre propre argent au nom de votre enfant mineur, les revenus (intérêts, dividendes) vous sont attribués et c’est vous qui les déclarez (règles d’attribution). Exception : les revenus générés par les versements de l’Allocation canadienne pour enfants déposés au nom de l’enfant sont déclarés par l’enfant. Les gains en capital, eux, sont généralement attribués à l’enfant. Ces règles sont complexes — consultez un comptable pour les situations importantes.

Sources officielles


Cet article a une visée informative et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Les règles d’imposition des revenus de placement sont complexes et peuvent comporter des subtilités selon votre situation (comptes conjoints, placements étrangers, revenus d’enfants mineurs). Pour une situation spécifique, consultez un comptable professionnel agréé (CPA). Pour en savoir plus sur notre démarche, consultez notre méthodologie éditoriale.