Dividendes américains : retenue à la source, W-8BEN et choix du compte (REER, CELI ou non enregistré)

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Les dividendes d’une action américaine sont retenus à la source par les États-Unis avant même d’arriver dans votre compte : 30 % par défaut, 15 % si le formulaire W-8BEN est en règle, et potentiellement 0 % dans un compte de retraite reconnu comme le REER. Ce que vous pouvez ensuite récupérer dépend entièrement du compte où les titres sont logés.

Détenir des actions de grandes sociétés américaines depuis le Canada est devenu courant, mais la fiscalité des dividendes qu’elles versent surprend souvent. Deux États prélèvent chacun leur part, et la façon dont ces prélèvements s’additionnent, se compensent ou se perdent varie selon qu’on utilise un REER, un CELI ou un compte non enregistré. Cet article se concentre sur les actions américaines détenues directement et sur les formulaires et réclamations qui y sont associés. Pour la comparaison des structures de FNB sur le S&P 500, consultez plutôt notre article sur l’investissement dans le S&P 500 depuis le Canada.

Note : les taux, formulaires et règles décrits ici relèvent de la convention fiscale Canada–États-Unis et des lois des deux pays, qui peuvent changer. Vérifiez toujours les montants et les conditions auprès des sources officielles listées en fin d’article et auprès de votre institution financière.

Sommaire

La retenue à la source américaine : de quoi parle-t-on ?

Quand une société américaine verse un dividende à un investisseur étranger, le fisc américain (l’IRS, l’Internal Revenue Service) exige qu’une partie soit prélevée avant le versement. Ce prélèvement s’appelle une retenue à la source et il est effectué par l’« agent de retenue », c’est-à-dire le courtier ou l’institution qui détient vos titres.

Le taux par défaut est de 30 %. L’IRS indique que le revenu de source américaine versé à une personne étrangère, dont les dividendes, est assujetti à un impôt de 30 % sur le montant brut, sauf si une convention fiscale prévoit un taux réduit.

La convention fiscale Canada–États-Unis ramène ce taux à 15 % pour un particulier qui est le bénéficiaire effectif des dividendes (article X, paragraphe 2). Un taux de 10 % existe aussi, mais il vise les sociétés qui détiennent au moins 10 % des actions avec droit de vote : il ne concerne pas l’investisseur individuel.

Exemple illustratif. Un dividende brut de 100 $ US versé dans un compte sans formulaire valide pourrait laisser 70 $ US après retenue de 30 %. Avec un formulaire valide, il en resterait 85 $ US après la retenue de 15 %. Ces chiffres sont donnés à titre d’exemple seulement.

Le formulaire W-8BEN : à quoi il sert et combien de temps il dure

Le W-8BEN est le formulaire par lequel un particulier non américain atteste de son pays de résidence fiscale et réclame, le cas échéant, les avantages d’une convention fiscale. Il n’est pas envoyé à l’IRS : il est remis à l’agent de retenue, donc à votre courtier, avant le versement du revenu.

Sans formulaire valide, l’agent de retenue peut appliquer le taux de 30 % ou un taux de retenue de secours. C’est la raison pour laquelle les courtiers canadiens demandent presque toujours de le remplir, souvent par voie électronique à l’ouverture du compte.

Durée de validité. Selon les instructions officielles de l’IRS, le formulaire demeure en principe valide jusqu’au dernier jour de la troisième année civile suivant l’année de sa signature. Un formulaire signé en 2024 serait donc valide jusqu’au 31 décembre 2027. Il doit aussi être mis à jour dans les 30 jours si votre situation change de façon à rendre les renseignements inexacts, par exemple un déménagement dans un autre pays. Votre courtier vous demandera généralement de le renouveler.

Un point à ne pas confondre. Le W-8BEN s’adresse aux non-résidents des États-Unis. Un citoyen américain qui vit au Canada n’utilise pas ce formulaire et suit des règles différentes, sur lesquelles un fiscaliste doit être consulté.

Dans un REER ou un FERR : l’exonération de la convention

L’article XXI de la convention prévoit que les dividendes (article X) et les intérêts (article XI) touchés par une fiducie ou une organisation constituée et exploitée exclusivement pour administrer ou fournir des prestations de retraite, et généralement exempte d’impôt dans son État de résidence, sont exonérés d’impôt dans l’autre État.

En pratique, les régimes enregistrés de retraite comme le REER (régime enregistré d’épargne-retraite) et le FERR (fonds enregistré de revenu de retraite) sont généralement traités comme admissibles à cette exonération. Les dividendes d’actions américaines détenues directement dans ces comptes ne subissent alors habituellement aucune retenue. Confirmez toutefois le traitement appliqué par votre courtier : c’est lui qui administre la retenue.

Pourquoi cela compte. Une retenue de 15 % qui disparaît représente un rendement net plus élevé année après année. C’est l’une des raisons pour lesquelles on discute souvent de l’emplacement des actions américaines dans le guide complet sur le CELI, le REER et le CELIAPP.

Attention à la nuance. L’exonération vise le dividende versé directement au régime. Elle ne règle pas tous les produits : les titres détenus par l’intermédiaire d’un FNB canadien, par exemple, sont soumis à d’autres règles décrites dans notre article sur le S&P 500. Les retraits du régime demeurent par ailleurs imposables au Canada, comme l’explique notre texte sur le fonctionnement du FERR.

Dans un CELI : une retenue qui ne se récupère pas

Le CELI (compte d’épargne libre d’impôt) est exempt d’impôt au Canada, mais la convention fiscale n’y prévoit pas d’exonération équivalente à celle des régimes de retraite. Selon l’interprétation généralement admise, les dividendes américains y subissent donc la retenue de 15 % (avec un W-8BEN valide).

Cette retenue n’est pas récupérable. Le crédit pour impôt étranger sert à réduire l’impôt canadien payable. Or, un CELI ne génère aucun impôt canadien sur ses revenus : il n’y a donc rien contre quoi appliquer le crédit. Le 15 % retenu devient un coût définitif, même si le compte est « libre d’impôt » au Canada.

Cela signifie-t-il qu’il faut éviter les actions américaines dans le CELI ? Pas nécessairement. L’effet dépend du taux de dividende des titres, de l’horizon de placement et de la part de rendement qui provient de la croissance du cours plutôt que des dividendes. La retenue ne touche que la portion dividende. Le guide complet sur les comptes enregistrés et notre article sur la stratégie du CELI aident à replacer ce coût dans l’ensemble.

Et le CELIAPP ? Le CELIAPP est un compte plus récent. Le traitement exact de la retenue sur les dividendes américains qu’il détient doit être confirmé auprès de votre institution financière et des sources officielles avant de prendre une décision : nous ne l’affirmons pas ici.

Dans un compte non enregistré : le crédit pour impôt étranger

Dans un compte non enregistré, la retenue de 15 % est prélevée comme ailleurs, mais elle peut être partiellement ou entièrement récupérée grâce au crédit pour impôt étranger, qui évite de payer deux fois l’impôt sur le même revenu.

Le revenu s’ajoute d’abord à votre déclaration. Le dividende américain est déclaré en dollars canadiens pour son montant brut, c’est-à-dire avant la retenue. L’ARC précise de convertir les montants selon le taux de la Banque du Canada à la date où ils sont survenus, ou selon le taux annuel moyen pour plusieurs versements. Notez qu’un dividende de source américaine ne donne pas droit au crédit pour dividendes canadiens : consultez notre article sur l’imposition des dividendes canadiens pour comprendre cette différence.

Le crédit fédéral. Il se calcule au moyen du formulaire T2209 (Crédits fédéraux pour impôt étranger), dont le résultat est inscrit à la ligne 40500 de la déclaration. Selon l’ARC, pour chaque pays, vous pouvez généralement réclamer le moindre de deux montants : l’impôt étranger réellement payé, ou l’impôt canadien autrement payable sur le revenu net provenant de ce pays.

Le crédit provincial au Québec. Les résidents du Québec ne remplissent pas le formulaire provincial utilisé ailleurs au Canada : l’ARC les renvoie à Revenu Québec. Le crédit québécois se calcule sur le formulaire TP-772, à joindre pour chaque pays concerné, et il est reporté à la ligne 409 de la déclaration. Il est généralement limité à l’impôt étranger payé, diminué du crédit accordé par l’ARC pour le même revenu. Confirmez les conditions précises sur la page de Revenu Québec.

Où trouver les montants. Votre courtier émet des feuillets fiscaux (T5 et relevé 3 au Québec) qui indiquent le revenu de source étrangère et l’impôt étranger retenu. Des logiciels d’impôts, présentés dans notre comparatif des logiciels d’impôts, guident ces champs. Consultez aussi notre article sur la déclaration des revenus de placement.

Choisir le compte pour ses actions américaines

Il n’existe pas de réponse universelle, et cet article ne recommande pas de compte précis. Voici plutôt les éléments à peser.

Le REER ou le FERR évitent la retenue sur les dividendes américains détenus directement, mais les retraits sont imposables comme revenu. Le CELI garde les gains et les retraits à l’abri de l’impôt canadien, au prix d’une retenue de 15 % non récupérable sur les dividendes. Le compte non enregistré conserve la retenue, mais permet de la réclamer en crédit, à condition de produire les formulaires.

La part des dividendes dans le rendement. Plus un titre verse de dividendes, plus l’emplacement du compte compte. Pour un titre qui ne verse presque rien, la question est beaucoup moins importante.

Les devises. Les dividendes sont versés en dollars américains. La conversion entraîne des frais ou un écart de taux, que des méthodes comme le Norbert’s Gambit peuvent réduire, tandis que le risque de change influence la valeur du portefeuille.

La simplicité. Un portefeuille modeste peut ne pas justifier une gestion complexe de plusieurs comptes pour économiser une retenue de quelques dizaines de dollars. Un conseiller qualifié peut chiffrer l’enjeu pour votre cas.

Le réflexe à adopter : avant d’acheter une action américaine, vérifiez deux choses : que votre W-8BEN est valide chez votre courtier et dans quel compte le titre sera détenu. Conservez ensuite vos feuillets fiscaux : si le titre est dans un compte non enregistré, vous aurez besoin de l’impôt étranger payé pour réclamer votre crédit. Si le titre est dans un CELI, intégrez le 15 % à votre calcul de rendement plutôt que de le découvrir après coup.

Les erreurs à éviter

Erreur 1 — Laisser son W-8BEN expirer. Un formulaire périmé peut faire passer la retenue de 15 % à 30 %. Notez la date de renouvellement et répondez aux demandes de votre courtier.

Erreur 2 — Croire que le CELI protège de la retenue américaine. Il est exempt d’impôt canadien, pas d’impôt étranger. La retenue de 15 % y est généralement définitive.

Erreur 3 — Oublier de réclamer le crédit dans un compte non enregistré. Si vous ne remplissez pas le T2209 et, au Québec, le TP-772, vous payez deux fois l’impôt sur le même dividende.

Erreur 4 — Déclarer le dividende net plutôt que brut. Le montant à déclarer est le dividende avant retenue, converti en dollars canadiens. L’impôt étranger se réclame séparément.

Erreur 5 — Supposer que tous les produits se traitent comme des actions détenues directement. Un FNB canadien qui détient des titres américains est soumis à d’autres règles que l’action détenue directement dans votre REER.

Erreur 6 — Appliquer le taux de 10 % ou le taux sociétaire à un particulier. Le taux réduit de 10 % de la convention concerne les sociétés détenant au moins 10 % des droits de vote, pas les investisseurs individuels.

Erreur 7 — Décider uniquement sur la retenue. L’emplacement fiscal compte, mais l’espace de cotisation disponible, l’horizon et les objectifs comptent autant. Ne bousculez pas un plan solide pour économiser une retenue.

Questions fréquentes

Dois-je envoyer mon W-8BEN à l’IRS ?

Non. Selon les instructions de l’IRS, le formulaire se remet à l’agent de retenue ou au payeur, c’est-à-dire en pratique à votre courtier, avant le versement du revenu. Il n’est pas transmis à l’IRS par vous.

Quel est le taux de retenue sur les dividendes américains pour un Canadien ?

Le taux par défaut pour les personnes étrangères est de 30 %. La convention fiscale Canada–États-Unis le ramène à 15 % pour un particulier, à condition que les renseignements requis soient fournis, notamment par un W-8BEN valide.

Mes dividendes américains sont-ils exonérés dans mon REER ?

L’article XXI de la convention exonère les dividendes versés aux régimes de retraite admissibles, et les REER et FERR sont généralement traités ainsi. Confirmez le traitement appliqué par votre courtier, car c’est lui qui administre la retenue.

Puis-je récupérer la retenue payée dans mon CELI ?

En règle générale, non. Le crédit pour impôt étranger réduit l’impôt canadien payable, et le CELI ne produit aucun impôt canadien sur ses revenus. La retenue y est donc habituellement un coût définitif.

Comment récupère-t-on la retenue dans un compte non enregistré ?

Par le crédit pour impôt étranger : le formulaire T2209 au fédéral et le formulaire TP-772 au Québec. Le crédit est plafonné, notamment par l’impôt canadien autrement payable sur le revenu de ce pays, et il ne peut pas dépasser l’impôt étranger réellement payé.

Dois-je déclarer mes dividendes américains en dollars canadiens ?

Oui. L’ARC demande de convertir les montants en dollars canadiens au taux de la Banque du Canada à la date où ils sont survenus, ou au taux moyen annuel s’il y a plusieurs versements.

Un citoyen américain vivant au Canada remplit-il un W-8BEN ?

Non, ce formulaire s’adresse aux personnes non américaines. Un citoyen américain suit d’autres règles fiscales aux États-Unis et au Canada : consultez un fiscaliste qui connaît les deux systèmes.

Sources officielles

Cet article a une visée informative et ne constitue pas un conseil fiscal ou financier personnalisé. Les règles de retenue et de crédit pour impôt étranger dépendent de votre situation, de votre citoyenneté et du type de titres détenus, et peuvent changer. Pour une situation complexe, notamment si vous avez un lien avec les États-Unis, consultez un fiscaliste ou un comptable. Pour en savoir plus sur notre démarche, consultez notre méthodologie éditoriale.