Combien de temps conserver ses documents fiscaux au Canada et au Québec

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Pour la plupart des contribuables, la règle de base tient en un chiffre : six ans. L’Agence du revenu du Canada (ARC) demande de conserver les registres et les pièces justificatives pendant six ans après la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ils se rapportent, et Revenu Québec indique la même durée. Mais certains documents, comme ceux qui prouvent le coût d’un placement ou d’un immeuble, méritent d’être gardés beaucoup plus longtemps.

Quand l’ARC ou Revenu Québec pose une question sur une déduction ou un crédit, c’est à vous de prouver ce que vous avez déclaré. Savoir quoi garder, pendant combien de temps et sous quelle forme évite autant le désordre inutile que les mauvaises surprises lors d’une vérification fiscale.

Note : les règles décrites ici reflètent les pages officielles consultées au moment de la rédaction et peuvent évoluer. La page de Revenu Québec destinée aux particuliers n’a pas pu être consultée directement (accès refusé lors de la recherche) : l’information la concernant provient d’extraits publics et d’une publication officielle, et nous vous invitons à la valider à la source.

Sommaire

La règle de base : six ans, mais à partir de quand?

La durée générale est simple à énoncer, mais son point de départ prête souvent à confusion.

La règle de l’ARC. Selon l’ARC, il faut conserver les registres et les pièces justificatives pendant six ans à partir de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ils se rapportent. Pour un particulier, l’année d’imposition correspond à l’année civile.

Un exemple concret. Les documents liés à votre déclaration de l’année civile 2025 (reçus, relevés, feuillets) comptent six ans à partir du 31 décembre 2025. Ils peuvent donc être détruits à compter de 2032, à condition qu’aucune situation particulière ne justifie de les garder plus longtemps.

Déclaration produite en retard. L’ARC précise que, pour une déclaration de revenus produite en retard, le délai de six ans court à partir de la date de production.

Et au Québec? Revenu Québec indique également de garder les documents pendant six ans après l’année concernée, sur papier ou sous forme électronique, afin de pouvoir les fournir sur demande. La Loi sur l’administration fiscale du Québec contient une obligation de conservation similaire.

Ce que l’ARC et Revenu Québec peuvent exiger

Pourquoi six ans, alors que l’ARC revoit normalement une déclaration dans un délai plus court? Parce que les deux notions ne sont pas la même.

Le délai normal de nouvelle cotisation. Pour un particulier, l’ARC peut généralement établir une nouvelle cotisation dans les trois ans suivant la date de l’avis de cotisation initial. Ce délai peut toutefois être dépassé dans certaines situations, par exemple en cas de présentation erronée des faits par négligence, inattention ou omission volontaire, ou en cas de fraude.

Pourquoi garder plus que trois ans. Comme l’ARC peut demander à voir des registres au-delà de la période normale de révision, la règle des six ans offre une marge de sécurité. L’ARC indique elle-même que, dans des cas exceptionnels, elle peut demander à examiner des registres après six ans.

Un contrôle sur pièces. Un simple courriel ou une lettre de l’ARC ou de Revenu Québec demandant de justifier une dépense, un don ou un crédit ne signifie pas qu’une vérification complète est en cours. Dans tous les cas, avoir les documents sous la main facilite grandement la réponse. Si l’avis de cotisation ne vous convient pas, consultez notre guide sur l’avis d’opposition à l’ARC et à Revenu Québec.

Quand l’ARC peut fixer une durée plus longue. Si l’ARC exige une période de conservation plus longue, elle vous en avise directement ou par lettre recommandée.

Les documents à garder plus longtemps, parfois indéfiniment

C’est ici que la règle des six ans peut induire en erreur. Elle s’applique à l’année d’imposition à laquelle le registre se rapporte, et certains documents se rapportent à des années lointaines.

Les registres d’acquisition de biens. L’ARC indique de conserver sans limite de temps les registres liés à l’acquisition ou à la disposition à long terme d’un bien. Concrètement, les preuves du prix d’achat d’un placement ou d’un immeuble servent à calculer un gain en capital le jour où vous vendez, parfois des décennies plus tard.

Un recours en cours. Si vous avez déposé un avis d’opposition ou un appel, l’ARC demande de garder les documents jusqu’à la plus tardive des dates suivantes : la résolution du dossier, l’expiration du délai d’appel ou la fin de la période de six ans.

Les droits de cotisation et les retraits de régimes enregistrés. Conserver les relevés de cotisations, de retraits et de transferts de vos régimes enregistrés aide à reconstituer votre historique, notamment pour vérifier vos droits de cotisation inutilisés au CELI. Cette recommandation est une bonne pratique plutôt qu’une durée fixée par la loi.

Les documents de vie. Québec.ca recommande de garder toute la vie certains documents : contrats d’achat et de vente d’une maison ou d’un terrain, jugements de séparation ou de divorce, contrats de mariage ou d’union civile, testament, actes de donation, diplômes et certificats d’études.

Les documents à conserver selon votre situation

Le tableau suivant résume les durées recommandées par Québec.ca (page mise à jour en mai 2025) et par l’ARC pour les documents les plus courants. Il s’agit de repères généraux.

Six ans (durée recommandée par Québec.ca). Déclarations de revenus et documents connexes, relevés de compte bancaire, talons de paie, talons de prestations d’assurance-emploi, relevés de pension de la Sécurité de la vieillesse, quittances de prêt hypothécaire et chéquiers. Pour comprendre les retenues indiquées sur vos talons, voir notre guide sur le relevé de paie au Québec.

Trois ans (durée recommandée par Québec.ca). Factures de téléphone, d’Internet, d’électricité, de gaz ou de mazout, factures de soins de santé et d’honoraires professionnels, reçus de loyer, reçus de taxes municipales, scolaires ou d’eau. Gardez toutefois plus longtemps toute facture qui appuie une déduction ou un crédit que vous avez réclamé, par exemple vos frais médicaux ou vos dons de charité, selon la règle fiscale des six ans.

Pendant la durée de la possession ou de la garantie. Baux, contrats d’achat d’un véhicule, certificats de garantie, polices d’assurance valides, certificats de placement. Pour les garanties, consultez la garantie légale au Québec.

Les feuillets et relevés de loyer. Conservez vos relevés fiscaux (T4, T5, Relevé 1, Relevé 31 et autres) avec la déclaration qu’ils ont servi à produire, tout comme les reçus de cotisation au REER.

Papier ou numérique : quelle forme est acceptable?

Vous n’avez pas à tout imprimer, mais les règles s’appliquent différemment selon la façon dont vos documents sont créés.

Les registres électroniques. L’ARC indique que les registres créés dans des systèmes informatisés (logiciel comptable, logiciel de préparation de déclarations, caisse enregistreuse, achats en ligne) doivent être conservés sous forme électronique intelligible pendant la même durée, même si vous en gardez une copie papier.

Les documents reçus sur papier. Numériser un reçu papier peut être pratique. Pour une entreprise ou un travailleur autonome, vérifiez les conditions précises de l’ARC sur les images numérisées avant de détruire l’original, car ces règles ont des exigences propres.

Le lieu de conservation. L’ARC précise que les registres doivent en principe être conservés à votre domicile ou à votre établissement au Canada, sauf permission contraire.

Un tiers qui garde vos documents. Même si un comptable, un service en ligne ou une application conserve vos registres, la responsabilité de les garder demeure la vôtre.

Mon dossier. Vos avis de cotisation et feuillets de plusieurs années sont accessibles dans votre compte en ligne, mais ils ne remplacent pas vos reçus et pièces justificatives personnelles.

Bien organiser et détruire ses documents

Un bon système fait gagner du temps chaque printemps, au moment de produire la déclaration.

Un classement par année d’imposition. Une chemise ou un dossier numérique par année civile simplifie la destruction : le moment venu, vous retirez le dossier le plus ancien. Ajoutez-y une feuille indiquant les éléments à garder plus longtemps.

Une section « à vie ». Gardez séparément les documents dont la durée n’a pas de fin : preuves de coût de placements et d’immeubles, contrats, testament. Pour les justificatifs de télétravail, voir notre guide sur le formulaire T2200.

Détruire de façon sécuritaire. Québec.ca recommande de déchiqueter les documents à détruire afin de protéger les renseignements personnels qu’ils contiennent.

Une destruction anticipée est possible, mais encadrée. Pour détruire des registres avant la fin de la période exigée, l’ARC demande d’obtenir sa permission écrite, notamment au moyen du formulaire T137 (Demande d’autorisation de détruire des registres). Détruire des registres sans cette permission peut entraîner des poursuites.

En cas de catastrophe. Si vos registres ont été détruits (incendie, inondation), l’ARC propose une page de soutien pour les contribuables touchés par une catastrophe. Ne paniquez pas : tentez de reconstituer vos documents auprès des émetteurs (banques, employeurs, institutions) et contactez l’ARC.

Le réflexe à adopter : chaque année, après avoir reçu votre avis de cotisation, rangez dans un même dossier votre déclaration, vos feuillets et vos pièces justificatives, puis notez la date à partir de laquelle ce dossier pourra être détruit. Séparez dès le départ les documents « à vie » (coût d’achat de placements ou d’immeubles). Ce simple rituel annuel de quinze minutes évite la plupart des casse-têtes.

Les erreurs à éviter

Erreur 1 — Jeter ses documents après l’avis de cotisation. Recevoir l’avis de cotisation ne met pas fin à votre obligation de conserver les pièces. Les durées s’appliquent même une fois la déclaration traitée.

Erreur 2 — Compter six ans à partir de la date d’achat. Pour les documents liés à un bien, c’est l’usage fiscal du document qui compte, et pour un placement, le coût d’achat reste utile jusqu’à la vente.

Erreur 3 — Se fier uniquement à Mon dossier. Les avis et feuillets en ligne ne remplacent pas vos reçus de dons, de frais médicaux ou de dépenses d’emploi.

Erreur 4 — Détruire des registres pendant un différend. Si un avis d’opposition ou un appel est en cours, gardez tous les documents liés jusqu’à la fin du processus.

Erreur 5 — Oublier les documents des personnes dont on s’occupe. Liquidateurs et représentants légaux ont des obligations propres : voir la déclaration de revenus d’une personne décédée et le certificat de décharge.

Erreur 6 — Jeter sans déchiqueter. Relevés bancaires et feuillets fiscaux contiennent votre numéro d’assurance sociale et d’autres renseignements sensibles.

Erreur 7 — Compter sur la mémoire ou sur un seul support. Un disque dur unique ou une seule application peut tomber en panne : prévoyez une copie de sauvegarde.

Questions fréquentes

Combien de temps faut-il garder ses documents d’impôt au Canada?

L’ARC demande de conserver les registres et pièces justificatives pendant six ans après la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ils se rapportent. Pour un particulier, il s’agit de l’année civile. Revenu Québec indique aussi une durée de six ans.

Faut-il garder son avis de cotisation?

C’est une bonne pratique, car il confirme le résultat de la déclaration et plusieurs montants importants. Vous pouvez aussi le consulter dans votre compte en ligne, mais une copie personnelle reste utile si l’accès au compte est temporairement impossible.

Doit-on envoyer ses reçus avec la déclaration?

En général, non : on garde les pièces justificatives pour les fournir sur demande, sauf si les instructions d’une ligne précise de la déclaration exigent de les joindre. Vérifiez les instructions de votre déclaration.

Peut-on conserver ses documents uniquement en version numérique?

Dans de nombreux cas, oui, notamment pour les documents créés électroniquement, qui doivent être conservés sous forme électronique lisible. Pour la numérisation de pièces papier, surtout en contexte d’entreprise, consultez les consignes de l’ARC sur les registres électroniques avant de détruire les originaux.

Quels documents garder toute la vie?

Québec.ca recommande notamment de garder les contrats d’achat et de vente d’une maison ou d’un terrain, les jugements de séparation ou de divorce, les contrats de mariage ou d’union civile, le testament et les diplômes. Les preuves du coût d’un bien ou d’un placement sont aussi à garder tant qu’elles peuvent servir à un calcul fiscal futur.

Que faire si j’ai perdu des documents?

Demandez des copies à l’émetteur (employeur, institution financière, organisme) ou consultez vos feuillets dans votre compte en ligne. Si la perte résulte d’une catastrophe, l’ARC offre une page de soutien. En cas de doute, communiquez avec l’ARC ou Revenu Québec.

Est-ce que les travailleurs autonomes ont des règles différentes?

La durée générale de six ans s’applique aussi, mais les travailleurs autonomes ont davantage de registres à tenir (revenus, dépenses, taxes de vente). Voyez le guide sur les déductions du travailleur autonome et validez vos obligations avec les organismes officiels.

Que faire des documents d’un proche décédé?

Le liquidateur ou le représentant légal doit généralement conserver les registres jusqu’à l’obtention du certificat de décharge de l’ARC. Voir aussi les démarches bancaires au décès d’un proche.

Sources officielles

Cet article a une visée informative et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé. Les durées de conservation peuvent varier selon votre situation et évoluer avec la législation. Pour une situation particulière (travail autonome, succession, vérification en cours), consultez un comptable, un fiscaliste ou les organismes officiels. Pour en savoir plus sur notre démarche, consultez notre méthodologie éditoriale.