CELI au décès : titulaire remplaçant ou bénéficiaire désigné, quelle différence?

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Au décès de son titulaire, un CELI ne suit pas le même chemin selon que le survivant est titulaire remplaçant ou bénéficiaire désigné, et au Québec, la désignation elle-même n’est pas reconnue pour la plupart des CELI. Sans désignation valide, le compte passe par la succession.

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est souvent le compte qu’on oublie dans la planification successorale : il n’est pas imposé au décès comme un REER, alors on suppose que tout se règle tout seul. En pratique, le choix entre deux désignations, et la manière dont chacune est reconnue selon la province, change qui reçoit le compte, à quelle vitesse et avec quelles conséquences pour les droits de cotisation du survivant.

Note : les règles décrites ici reposent sur les pages de l’Agence du revenu du Canada (ARC) consultées à la date de rédaction. Elles peuvent évoluer et les détails varient selon le type de CELI et l’émetteur. Pour toute décision, validez auprès de l’ARC, de l’institution qui détient le compte et, au Québec, d’un notaire.

Sommaire

Le point de départ : ce qui arrive à un CELI au décès

Pour bien comprendre les deux désignations, il faut d’abord savoir ce qui se passe quand rien n’a été prévu.

Aucune désignation valide. Selon l’ARC, s’il n’y a ni titulaire remplaçant ni bénéficiaire désigné, les sommes du CELI sont versées à la succession et distribuées conformément au testament du défunt. Le compte entre alors dans le processus de règlement de la succession, avec ses délais et le rôle du liquidateur de la succession.

Plusieurs facteurs en jeu. L’ARC précise que la suite dépend de plusieurs éléments : le type de CELI, le type de bénéficiaire, le revenu gagné après le décès et le délai de distribution. Ces facteurs peuvent aussi influencer la façon dont le revenu postérieur au décès est déclaré et imposé.

Un contraste avec le REER. Contrairement à un REER ou un FERR, dont la valeur peut devenir imposable dans l’année du décès, le CELI reste un compte à part. Le contraste est détaillé dans notre article sur le sort d’un REER ou d’un FERR au décès.

Le titulaire remplaçant : le CELI qui continue

La première désignation est la plus restrictive quant aux personnes admissibles.

Qui peut l’être. Selon l’ARC, seul le survivant (époux ou conjoint de fait) de la personne décédée, nommé comme nouveau titulaire dans le contrat du CELI ou dans le testament, peut être titulaire remplaçant. Un enfant, un parent ou un ami ne peut pas occuper ce rôle.

Ce que cela signifie. Le survivant prend la place du défunt comme titulaire du compte : le CELI se poursuit à son nom plutôt que d’être liquidé puis redistribué. C’est la raison pour laquelle notre guide complet sur le CELI recommande de désigner un titulaire remplaçant lorsque la situation s’y prête.

Une désignation modifiable. Le titulaire qui souhaite changer une désignation passée doit communiquer avec l’émetteur de son CELI, c’est-à-dire l’institution financière qui détient le compte.

Le bénéficiaire désigné : le CELI qui est versé

Le bénéficiaire désigné reçoit, lui, le produit du compte plutôt que le compte lui-même.

Qui peut l’être. L’ARC indique qu’un bénéficiaire désigné peut être un survivant (non nommé titulaire remplaçant), un membre de la famille, ou une autre personne ou organisation, nommé dans le contrat du CELI ou dans le testament.

Un montant généralement non imposable. Selon l’ARC, le bénéficiaire désigné n’a généralement pas à payer d’impôt sur le montant reçu du CELI, jusqu’à la juste valeur marchande du compte au moment du décès. Pour un CELI établi sous forme de fiducie, les montants excédant cette valeur sont imposables et déclarés à la case 134 du feuillet T4A.

Le revenu gagné après le décès. L’ARC précise que le revenu produit dans le CELI après la date du décès est imposable : pour les CELI de type dépôt ou contrat de rente, les revenus accumulés après le décès sont imposables pour le bénéficiaire. L’écart entre la valeur au décès et la valeur versée mérite donc d’être vérifié.

Le cas du Québec : la désignation n’est pas toujours reconnue

C’est ici que la planification québécoise diffère le plus du reste du pays.

Une reconnaissance limitée. L’ARC indique que le Québec ne reconnaît pas les désignations de titulaire remplaçant ni de bénéficiaire désigné pour un CELI, à l’exception des contrats de rente. Pour les bénéficiaires désignés, la page de l’ARC précise que cela vise notamment les CELI de type dépôt et fiducie.

Ce que cela implique. Un CELI de type dépôt ou fiducie détenu au Québec est, sauf exception, réglé dans le cadre de la succession selon les règles de droit civil, c’est-à-dire selon le testament ou, à défaut, selon les règles de la succession sans testament.

Les sources diffèrent sur les nuances. Les documents d’institutions financières ou de cabinets décrivent parfois des exceptions (CELI lié à un contrat d’assurance ou de rente, désignation par testament). Comme ces détails varient d’un émetteur à l’autre et que nous n’avons pas pu les confirmer auprès d’une source gouvernementale, nous vous invitons à les valider auprès de votre institution et d’un notaire.

La cotisation exclue : réinvestir sans toucher à ses droits

Le survivant qui reçoit un paiement du CELI du défunt peut parfois le placer dans son propre CELI sans consommer ses droits.

Le mécanisme. Selon l’ARC, un survivant (époux ou conjoint de fait) bénéficiaire peut verser la totalité ou une partie du paiement reçu dans son propre CELI à titre de cotisation exclue. Le total des cotisations exclues ne peut pas dépasser la juste valeur marchande du CELI du défunt au moment du décès.

Le formulaire RC240. Le survivant utilise le formulaire RC240 pour déterminer le montant maximal pouvant être désigné comme cotisation exclue, puis l’envoie à l’ARC dans les 30 jours suivant la cotisation (ou plus tard si l’ARC l’autorise).

Le délai au Québec. Pour les survivants du Québec, l’ARC indique que le montant doit être versé au plus tard le 31 décembre de l’année suivant l’année du décès pour ne pas avoir d’incidence sur les droits de cotisation inutilisés. Cette mécanique s’applique même si la désignation de bénéficiaire n’est pas reconnue : elle compte donc dans votre planification.

Un bénéficiaire qui n’est pas le survivant. L’ARC précise qu’il ne peut désigner aucun montant comme cotisation exclue : s’il place les sommes dans son propre CELI, elles sont soumises à ses propres droits, comme expliqué dans notre article sur les droits de cotisation inutilisés.

Comment choisir et mettre sa désignation en place

Les deux désignations répondent à des objectifs différents.

Si vous avez un conjoint. Le titulaire remplaçant garde le compte intact et évite un passage par la succession là où la désignation est reconnue. Le bénéficiaire désigné convient mieux si vous souhaitez que le conjoint reçoive les sommes tout en gardant la souplesse de la cotisation exclue.

Si vous voulez avantager une autre personne. Seule la désignation de bénéficiaire le permet (enfant, proche, organisme). Au Québec, cet objectif passe le plus souvent par le testament.

Où l’inscrire. Selon l’ARC, la désignation se fait dans le contrat du CELI ou dans le testament. Vérifiez auprès de l’émetteur ce qui est accepté pour votre type de compte, puis gardez votre dossier à jour à chaque changement de situation familiale.

Un rappel pour le Québec. Un testament à jour et cohérent avec vos autres désignations est l’outil le plus fiable, comme le détaille notre article sur le testament et le mandat de protection.

Le réflexe à adopter : relisez la désignation de votre CELI en même temps que votre testament, après tout changement familial (mariage, séparation, naissance, décès). Confirmez auprès de l’émetteur ce qui est reconnu pour votre compte, et, si vous habitez au Québec, faites valider le tout par un notaire. Informez enfin la personne qui sera liquidateur de l’existence du compte.

Les erreurs à éviter

Erreur 1 — Croire que le CELI est réglé « automatiquement ». Sans désignation valide, le compte est versé à la succession et suit le testament.

Erreur 2 — Supposer que la désignation fonctionne partout pareil. Le Québec ne reconnaît pas les désignations pour la plupart des CELI.

Erreur 3 — Nommer un enfant comme titulaire remplaçant. Seul le conjoint (époux ou de fait) peut l’être. Un enfant ne peut être que bénéficiaire.

Erreur 4 — Oublier le délai de la cotisation exclue. Au Québec, le versement doit être fait au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle du décès, et le RC240 envoyé dans les 30 jours suivant la cotisation.

Erreur 5 — Ignorer le revenu gagné après le décès. Ce revenu est imposable : un délai de distribution trop long peut avoir un coût fiscal.

Erreur 6 — Laisser une désignation périmée. Un ex-conjoint ou une personne décédée toujours inscrite peut compliquer le règlement.

Erreur 7 — Ne pas informer ses proches. Un compte dont le liquidateur ignore l’existence retarde toute la succession.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre titulaire remplaçant et bénéficiaire désigné?

Le titulaire remplaçant, obligatoirement le conjoint, devient le nouveau titulaire du compte, qui se poursuit. Le bénéficiaire désigné, qui peut être n’importe quelle personne ou organisation, reçoit les sommes du CELI.

Mon enfant peut-il être titulaire remplaçant?

Non. Selon l’ARC, seul le survivant (époux ou conjoint de fait) peut l’être. Un enfant peut toutefois être bénéficiaire désigné là où la désignation est reconnue, ou hériter par le testament.

Que se passe-t-il si je n’ai désigné personne?

Les sommes du CELI sont versées à la succession et distribuées selon le testament.

Mon CELI est-il imposé au décès?

Généralement, le bénéficiaire n’a pas d’impôt à payer sur le montant reçu jusqu’à la juste valeur marchande au décès. Le revenu gagné après le décès est toutefois imposable. Voir les pages de l’ARC pour votre cas.

Quelle est la date limite de la cotisation exclue au Québec?

Le 31 décembre de l’année suivant l’année du décès, avec le formulaire RC240 envoyé dans les 30 jours suivant la cotisation, selon l’ARC.

Un bénéficiaire autre que le conjoint peut-il utiliser la cotisation exclue?

Non. Il peut verser les sommes dans son propre CELI seulement dans la limite de ses droits de cotisation.

Où trouver le formulaire RC240?

Sur le site de l’ARC, dans la section consacrée au décès d’un titulaire de CELI.

Sources officielles

Cet article a une visée informative et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Les règles de désignation varient selon le type de CELI, l’émetteur et la province. Pour une situation successorale particulière, consultez un notaire ou un fiscaliste. Pour en savoir plus sur notre démarche, consultez notre méthodologie éditoriale.