Le prix de base rajusté (PBR) : calculer son gain en capital sur un compte non enregistré

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Vendre un placement dans un compte non enregistré ne se résume pas à « prix de vente moins prix d’achat ». L’ARC vous demande de calculer un prix de base rajusté (PBR), c’est-à-dire un coût moyen qui tient compte de chaque achat, des commissions, des distributions réinvesties et des remboursements de capital. Une erreur à cette étape fait payer trop d’impôt, ou pas assez.

Quand vous achetez les mêmes parts de FNB ou les mêmes actions à plusieurs reprises, à des prix différents, impossible de dire « je vends celles que j’ai payées le moins cher ». La règle fiscale canadienne fait la moyenne pour vous, et c’est à vous de la tenir à jour. Le feuillet que remet votre courtier peut vous aider, mais il ne remplace pas votre propre suivi.

Note : les règles décrites ici sont celles de l’ARC et s’appliquent aux placements détenus dans un compte non enregistré (hors REER, CELI, CELIAPP et autres régimes enregistrés). Les exemples chiffrés sont fictifs et simplifiés. Le taux d’inclusion du gain en capital peut évoluer : consultez toujours les sources officielles pour la situation en vigueur.

Sommaire

Qu’est-ce que le prix de base rajusté?

Le prix de base rajusté (PBR) est, selon l’ARC, généralement le coût d’un bien plus les dépenses engagées pour l’acquérir, comme les commissions et les frais juridiques. Le mot « rajusté » indique que ce coût évolue dans le temps : certains événements l’augmentent, d’autres le réduisent.

Pourquoi il compte. Votre gain (ou perte) en capital se calcule en soustrayant le PBR et les frais de vente du produit de la vente. Plus le PBR est élevé, plus le gain imposable est petit. Pour le taux d’inclusion et la mécanique générale des gains en capital, notre guide complet reste la référence; le présent article se concentre sur la façon d’établir le PBR lui-même.

Où il s’applique. Dans un REER ou un CELI, le suivi du PBR est sans objet pour l’impôt, puisque les gains y sont à l’abri ou traités différemment au retrait. C’est dans le compte non enregistré que vous êtes responsable de ce calcul. Si vous débutez, notre article pour commencer à investir au Canada présente les différents types de comptes.

La règle du coût moyen pour les biens identiques

Quand vous détenez plusieurs parts du même titre (mêmes actions d’une société, mêmes parts d’un FNB ou d’un fonds), l’ARC les considère comme des biens identiques. Vous devez alors calculer le coût moyen pour déterminer le PBR de chaque part, plutôt que d’associer une vente à un achat précis.

La méthode. Additionnez le coût total de toutes les parts détenues (commissions d’achat incluses), puis divisez par le nombre total de parts. Après chaque nouvel achat, vous recalculez la moyenne. Après une vente, le coût moyen par part ne change pas : c’est le nombre de parts et le coût total restant qui diminuent proportionnellement.

Pas de choix « premier entré, premier sorti ». Contrairement à ce que certains imaginent, vous ne pouvez pas choisir de vendre vos parts les plus chères pour réduire votre gain. Le coût moyen s’applique à toutes les parts identiques d’un même titre.

Le calcul se fait en dollars canadiens. Toute transaction doit être convertie en dollars canadiens, comme expliqué à la section 4.

Ce qui augmente ou diminue le PBR

Le PBR n’est pas figé à votre premier achat. Plusieurs événements le modifient.

Ce qui l’augmente : les commissions et frais d’acquisition. Les frais payés pour acheter un titre s’ajoutent à son coût. Les frais de vente, eux, se soustraient du produit de la vente au moment du calcul du gain.

Ce qui l’augmente : les distributions réinvesties. Quand une distribution est automatiquement réinvestie pour acheter de nouvelles parts, cette somme a été imposée comme revenu l’année où elle a été versée. Elle s’ajoute donc au coût total, et les nouvelles parts entrent dans le calcul de la moyenne. Sans cet ajout, vous seriez imposé deux fois sur le même argent. Le fonctionnement du réinvestissement automatique des dividendes (DRIP) explique comment ces achats se produisent.

Ce qui le réduit : le remboursement de capital. Une partie de la distribution d’un FNB ou d’un fonds peut être un remboursement de capital : vous récupérez une partie de votre propre mise. Ce montant n’est pas imposé tout de suite, mais il diminue votre PBR, ce qui augmentera votre gain à la vente. C’est un report d’impôt, pas une exemption.

Le rajustement du feuillet T3. Pour les parts de fiducie, la case 42 du feuillet T3, « Montant nécessitant un rajustement du prix de base », indique un montant à ajuster : selon l’ARC, un montant positif se soustrait du PBR et un montant négatif s’y ajoute. Notre article sur le feuillet T3 détaille les autres cases.

Le PBR négatif. Si le PBR de parts de fiducie devient négatif au cours d’une année d’imposition, le montant négatif est considéré comme un gain en capital pour cette année-là et le PBR est ramené à zéro. Dans ce cas, validez la façon de déclarer avec l’ARC ou un professionnel.

La perte apparente. Si vous vendez à perte, puis que vous (ou une personne affiliée) achetez le même titre ou un titre identique dans les 30 jours civils précédant ou suivant la vente, et le détenez encore 30 jours après, la perte est une perte apparente et vous ne pouvez pas la déduire cette année-là. L’ARC indique que vous pouvez généralement l’ajouter au PBR du titre de remplacement : la perte n’est pas perdue, elle est reportée.

Le cas des devises étrangères et des comptes multiples

Titres achetés en dollars américains. Le PBR doit être établi en dollars canadiens, selon le taux de change en vigueur le jour où vous avez acquis le bien (indication de l’ARC). Le même principe vaut à la vente : le produit se convertit au taux du jour de la transaction. Une part de FNB achetée en dollars américains peut donc produire un gain ou une perte en dollars canadiens même si son prix en dollars américains n’a pas bougé. Pour le cas particulier des conversions, voyez notre article sur le Norbert’s Gambit.

Plusieurs comptes non enregistrés. Si vous détenez le même titre dans deux comptes non enregistrés (par exemple chez deux courtiers), il s’agit de biens identiques : le coût moyen se calcule sur l’ensemble, et le PBR affiché par chaque courtier peut ne pas refléter la réalité. Un registre personnel qui regroupe les comptes devient alors indispensable.

Comptes conjoints. Dans un compte conjoint, chaque titulaire doit tenir compte de sa part des coûts et des gains. Précisez l’attribution avec un professionnel au besoin.

Dividendes américains. Le PBR est séparé de la retenue d’impôt sur les dividendes étrangers; pour cette question, consultez notre article sur les dividendes américains et le W-8BEN.

Un exemple de calcul complet

Voici un exemple fictif pour un FNB détenu dans un compte non enregistré, toutes les valeurs étant en dollars canadiens et simplifiées.

Étape 1 — Premier achat. 100 parts à 30 $ plus 10 $ de commission : coût total de 3 010 $.

Étape 2 — Deuxième achat. 100 parts à 40 $ plus 10 $ de commission : 4 010 $. Le coût total est de 7 020 $ pour 200 parts, soit un PBR moyen de 35,10 $ par part.

Étape 3 — Distribution réinvestie. Une distribution de 200 $, déjà imposée comme revenu, est réinvestie et achète 5 parts à 40 $. Le coût total passe à 7 220 $ pour 205 parts, soit environ 35,22 $ par part.

Étape 4 — Vente partielle. Vous vendez 50 parts à 50 $ avec 10 $ de commission. Le produit net est de 2 500 $ – 10 $ = 2 490 $. Le PBR des parts vendues est de 50 × 35,22 $ ≈ 1 761 $. Le gain en capital est d’environ 729 $. Le coût restant se répartit sur 155 parts, toujours à environ 35,22 $ par part.

Variante : un remboursement de capital. Si, avant la vente, vous aviez reçu un remboursement de capital de 100 $ au total sur ces parts, le coût total aurait baissé de 100 $. Le PBR moyen aurait été plus bas, donc le gain à la vente, plus élevé.

Le taux d’inclusion. Seule une portion du gain est ajoutée à votre revenu imposable, selon le taux d’inclusion en vigueur. Voir notre guide des gains en capital pour la suite du calcul.

Comment tenir son registre et vérifier le feuillet T5008

Le feuillet T5008. Votre courtier émet un feuillet T5008 (État des opérations sur titres) pour les titres vendus, rachetés ou arrivés à échéance dans des comptes non enregistrés pendant l’année. Il fournit une information utile au calcul du gain ou de la perte.

Un point de départ, pas une vérité absolue. La case 20 du T5008 indique le coût ou la valeur comptable, mais selon l’ARC elle peut ne pas correspondre à votre PBR. Elle peut notamment être inexacte si vous détenez le même titre dans plusieurs comptes non enregistrés, si le titre provient d’un transfert d’une autre institution (la case peut alors être vide), ou pour certaines opérations comme les options. Vous devez alors apporter les rajustements nécessaires.

Un registre simple. Pour chaque titre, un tableur suffit : date, nombre de parts, prix, commission, taux de change, coût total cumulé, nombre de parts cumulé et PBR moyen. Mettez-le à jour à chaque achat, réinvestissement ou remboursement de capital.

Conservation des pièces. Gardez confirmations d’opération, relevés de compte et feuillets T3 : l’ARC peut vous demander ces documents. Consultez notre article sur la durée de conservation des documents fiscaux. Vous pouvez aussi retrouver vos feuillets en ligne via Mon dossier ARC et Mon dossier Revenu Québec.

Au Québec. Revenu Québec applique en général le même principe pour les placements; confirmez les détails sur son site ou auprès d’un professionnel. Notre guide des impôts au Québec situe la déclaration provinciale.

Le réflexe à adopter : à chaque transaction, mettez à jour votre registre le jour même, avant d’oublier. Avant de vendre, calculez votre PBR moyen et comparez-le à celui qu’affiche votre courtier. Si les chiffres diffèrent, trouvez pourquoi (autre compte, transfert, remboursement de capital) avant de produire votre déclaration.

Les erreurs à éviter

Erreur 1 — Utiliser le prix du dernier achat. Le PBR est une moyenne sur tous les achats du même titre, pas le prix du plus récent ni du plus ancien.

Erreur 2 — Oublier les commissions. Les frais d’achat s’ajoutent au coût, et les frais de vente se soustraient du produit. Les omettre gonfle le gain.

Erreur 3 — Ignorer les distributions réinvesties. Elles ont été imposées comme revenu; ne pas les ajouter au PBR revient à payer l’impôt deux fois.

Erreur 4 — Ne pas soustraire le remboursement de capital. Le PBR trop élevé fait sous-estimer le gain et peut mener à une réévaluation de l’ARC.

Erreur 5 — Se fier aveuglément à la case 20 du T5008. Elle peut être inexacte (transferts, comptes multiples, opérations particulières).

Erreur 6 — Oublier la conversion en dollars canadiens. Un titre en dollars américains se convertit au taux du jour de chaque transaction.

Erreur 7 — Ignorer la perte apparente. Racheter le même titre dans les 30 jours d’une vente à perte annule la déduction de cette année-là.

Questions fréquentes

Le PBR s’applique-t-il dans un CELI ou un REER?

Non, pas pour calculer un gain imposable : les gains y sont à l’abri de l’impôt tant que l’argent reste dans le régime, et un retrait de REER est imposé comme revenu. Le suivi du PBR concerne le compte non enregistré.

Puis-je choisir quelles parts je vends?

Pour des parts identiques, non : le coût moyen s’applique à l’ensemble. Il n’existe pas de choix « les plus chères d’abord » pour l’impôt canadien.

Le coût moyen change-t-il quand je vends?

Non. La vente réduit le nombre de parts et le coût total restant proportionnellement; le coût moyen par part demeure le même jusqu’au prochain achat ou ajustement.

Un remboursement de capital est-il imposable?

Pas au moment où vous le recevez, mais il réduit votre PBR. Il augmente donc votre gain (ou réduit votre perte) à la vente. Si le PBR tombe sous zéro, la portion négative est traitée comme un gain en capital.

Mon courtier calcule déjà mon PBR. Dois-je quand même le faire?

Vérifiez-le. Selon l’ARC, la case 20 du T5008 peut ne pas correspondre à votre PBR, notamment avec plusieurs comptes ou des titres transférés.

Que faire si j’ai perdu mes documents d’achat?

Demandez des relevés historiques à votre courtier. Si l’information est introuvable, communiquez avec l’ARC ou consultez un fiscaliste pour déterminer une méthode raisonnable.

Comment traiter des titres achetés en dollars américains?

Convertissez chaque achat et chaque vente en dollars canadiens au taux de change en vigueur le jour de la transaction, comme l’indique l’ARC.

Sources officielles

Cet article a une visée informative et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Les règles et taux peuvent changer; les exemples sont fictifs. Pour une situation complexe (plusieurs comptes, titres transférés, devises, PBR négatif), consultez un comptable ou un fiscaliste. Pour en savoir plus sur notre démarche, consultez notre méthodologie éditoriale.