Au Québec, une moto passe par le régime public de la SAAQ pour les blessures corporelles, alors qu’un VTT (véhicule tout-terrain) ou une motoneige exige une assurance responsabilité d’au moins 1 000 000 $ et n’est, en général, pas couvert par la SAAQ en cas de blessures hors route. Deux véhicules à deux ou quatre … Continuer la lecture
Un travailleur autonome qui vise l’équivalent d’un salaire de 60 000 $ ne peut pas facturer le taux horaire d’un employé, soit environ 31 $ l’heure. Dans l’exemple détaillé plus bas, la même ambition mène à un taux d’environ 78 $ l’heure, soit plus de 2 fois et demie le taux salarié. L’écart n’a rien … Continuer la lecture
Au Québec, une facture impayée ne se règle pas par un coup de téléphone fâché : elle se règle par étapes documentées — relances écrites, mise en demeure, puis, si nécessaire, une demande aux petites créances pour toute somme de 15 000 $ ou moins (intérêts exclus). Le travailleur autonome qui garde des traces de … Continuer la lecture
Démarrer une entreprise exige presque toujours de l’argent avant le premier client, et la plupart des programmes de démarrage au Québec sont en réalité des prêts à rembourser, pas des subventions. Entre la mise de fonds personnelle, les prêts garantis en partie par le gouvernement, les organismes comme Futurpreneur, les SADC et les fonds locaux … Continuer la lecture
Un contrat qui dit « travailleur autonome » ne suffit pas à faire de vous un travailleur autonome. Pour l’Agence du revenu du Canada (ARC) comme pour Revenu Québec, c’est la réalité de la relation de travail qui compte, pas l’étiquette inscrite au contrat. Quand les faits ressemblent à ceux d’un emploi, le statut peut … Continuer la lecture
Deux offres d’emploi affichant le même salaire de départ peuvent valoir plusieurs milliers de dollars de différence par année une fois comptés le régime de retraite, les assurances, les vacances et les frais de déplacement. Comparer des offres, c’est comparer des rémunérations globales, pas des chiffres sur une lettre d’embauche. Recevoir deux offres en même … Continuer la lecture
Quand vous quittez un employeur, l’argent accumulé dans son régime de retraite ne disparaît pas, mais il ne vous suit pas automatiquement non plus : vous avez un choix à faire, souvent dans un délai limité, entre laisser vos droits sur place, les transférer ailleurs ou, dans certains cas seulement, encaisser une partie. Changer d’emploi … Continuer la lecture
Lorsque vous achetez une voiture d’occasion d’un particulier au Québec, vous n’avez ni l’étiquette d’un commerçant, ni le filet de la garantie légale de la Loi sur la protection du consommateur : votre protection repose surtout sur vos vérifications avant de payer et sur la garantie contre les vices cachés du Code civil. Acheter d’un … Continuer la lecture
Au Québec, un commerçant qui vous vend une auto d’occasion doit vous la garantir gratuitement, et la loi interdit de réduire cette protection ou d’y renoncer, même contre une baisse de prix. Selon l’âge et le kilométrage du véhicule, la garantie légale de bon fonctionnement peut aller de 1 mois ou 1 700 km jusqu’à … Continuer la lecture
Au Québec, un contrat signé n’est pas toujours un contrat définitif : la Loi sur la protection du consommateur prévoit des droits d’annulation précis, avec des délais allant de 7 jours à 30 jours, ou même 10 jours sans aucune raison pour une vente faite à votre porte. Encore faut-il savoir quel droit s’applique à … Continuer la lecture