Le FCPI : la protection de vos placements si votre courtier fait faillite

par

Si votre courtier en placement devient insolvable, le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI) travaille à vous restituer les titres et les espèces que le courtier détenait pour vous, jusqu’à 1 M$ par catégorie de compte pour un particulier. Mais attention : ce fonds protège contre la disparition de vos biens, jamais contre la baisse de leur valeur.

Quand on ouvre un compte de courtage en ligne, on pense souvent à la protection des dépôts bancaires et on présume que les placements sont couverts de la même façon. En réalité, il s’agit de deux filets de sécurité distincts, avec des règles différentes. Comprendre ce que le FCPI couvre, ce qu’il ne couvre pas et comment vérifier que votre courtier en fait partie vous permet d’investir avec les bonnes attentes, sans fausse peur ni fausse assurance.

Note : les limites et les règles décrites ici sont celles publiées par le FCPI au moment de la rédaction. Elles peuvent être modifiées : vérifiez toujours les montants à jour sur le site officiel du FCPI avant de prendre une décision. Le nom « Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) » apparaît encore dans d’anciennes brochures; le nom officiel actuel est bien « Fonds canadien de protection des investisseurs ».

Sommaire

Ce qu’est le FCPI et à quoi il sert

Le FCPI est un organisme de protection créé par l’industrie des valeurs mobilières canadienne. Sa mission est étroite et bien définie : offrir une protection limitée aux clients dont le courtier membre devient insolvable et ne peut plus leur remettre les biens qu’il détenait pour eux.

Une protection de nature « custodiale ». Le FCPI lui-même le précise : sa garantie vise la garde des biens. Il ne couvre aucun autre type de risque ou de perte. Autrement dit, il protège le fait que vos titres et vos espèces soient restitués, pas leur rendement.

Une analogie utile. Pensez à un coffre-fort dans lequel un tiers garde vos actifs. Si le gardien disparaît avec le contenu, le FCPI intervient. Si le contenu perd de la valeur parce que le marché baisse, il n’intervient pas.

Un système distinct de la SADC. La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) protège les dépôts assurables dans les institutions membres, comme les comptes d’épargne et les CPG; nous l’expliquons en détail dans notre guide sur la protection SADC des dépôts. Les deux protections ne couvrent pas les mêmes actifs : on ne peut pas présumer de l’une en lisant les règles de l’autre.

Quels courtiers sont couverts

La protection ne s’applique pas automatiquement à tout compte de placement. Elle est liée au statut de votre courtier.

Les courtiers membres. Le FCPI couvre les clients des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective qui sont membres de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et du FCPI. Si vous ouvrez un compte chez un courtier en ligne, vérifiez ce statut avant d’y transférer des sommes importantes.

Où vérifier. Le site du FCPI publie deux listes à jour : celle des courtiers en placement membres et celle des courtiers en épargne collective membres. Si le nom légal du courtier n’apparaît pas sur votre relevé, il peut utiliser un nom commercial : demandez-le à votre représentant.

Une précision pour le Québec. Pour un compte ouvert auprès d’un courtier en épargne collective au Québec, la protection s’applique seulement si ce courtier est aussi inscrit comme courtier en valeurs mobilières. En cas de doute, appelez le FCPI (les coordonnées figurent sur son site).

Le réflexe. Un courtier qui se dit « réglementé » n’est pas forcément membre du FCPI. Ne vous fiez pas à une mention publicitaire : consultez la liste officielle.

Ce qui est protégé et ce qui ne l’est pas

C’est la section la plus importante de l’article, car c’est ici que se logent la plupart des malentendus.

Ce qui est protégé. Les biens admissibles comprennent les titres et les soldes en espèces que le courtier membre détenait pour vous à la date de son insolvabilité. Cela inclut les actions, les obligations, les parts de FNB et de fonds communs de placement détenus par le courtier, ainsi que l’argent non investi dans le compte.

Ce qui n’est pas protégé. Selon le FCPI, la garantie ne couvre pas :

  • les pertes de marché, c’est-à-dire la baisse de valeur de vos placements, quelle qu’en soit la cause;
  • les placements inappropriés ou les mauvais conseils;
  • les déclarations fausses ou trompeuses, ou l’omission d’une information importante;
  • l’insolvabilité ou la défaillance de la société qui a émis le titre (si l’entreprise dans laquelle vous avez investi fait faillite, le FCPI n’intervient pas);
  • les titres que vous détenez directement, par exemple un certificat d’actions remis en main propre, ou des parts de fonds enregistrées à votre nom auprès de la société de gestion;
  • les cryptoactifs détenus par un courtier membre, qui ne sont pas couverts (l’argent comptant d’un compte de négociation de cryptoactifs peut l’être, tout comme les FNB et fonds qui investissent dans ces actifs lorsqu’un courtier membre les détient).

La valeur n’est jamais garantie. Si des biens manquent, l’indemnisation est fondée sur leur valeur à la date de l’insolvabilité, pas sur ce que vous les avez payés. Exemple du FCPI : 100 actions achetées 50 $ chacune qui valent 30 $ à la date de l’insolvabilité sont indemnisées à 30 $ l’unité, soit 3 000 $, si elles manquent.

Les limites par catégorie de compte

La protection est plafonnée, mais le plafond s’applique par catégorie de compte, ce qui la rend plus généreuse qu’elle n’en a l’air.

Pour un particulier, le FCPI publie trois limites distinctes de 1 M$ chacune :

  • Comptes généraux : l’ensemble de vos comptes au comptant, sur marge, CELI et CELIAPP chez le courtier;
  • Comptes de retraite enregistrés : l’ensemble de vos REER, FERR et FRV;
  • REEE : l’ensemble des REEE dont vous êtes le souscripteur (voir notre guide du REEE).

Un regroupement à retenir. Tous les comptes d’une même catégorie chez le même courtier sont additionnés pour appliquer la limite. Un CELI et un compte au comptant, par exemple, partagent la même tranche de 1 M$.

Autres types de clients. Une société par actions ou une société de personnes bénéficie en principe d’une limite générale de 1 M$ pour l’ensemble de ses comptes, distincte de celle de ses propriétaires (avec certaines exceptions lorsqu’une entité est contrôlée par un particulier). Une succession a aussi une limite de 1 M$, de même que les fiducies entre vifs et les fiducies légales.

Le déficit seulement. La limite ne vise que ce qui manque après que le courtier a restitué ce qu’il pouvait. Pour la grande majorité des investisseurs, dont les avoirs sont bien en deçà de ces plafonds, la limite n’est tout simplement pas un enjeu.

Cas particuliers : comptes conjoints, devises, fonds détenus directement

Les comptes conjoints. Sans instruction écrite contraire, la part de chaque titulaire est réputée égale. Chaque part est protégée jusqu’à la limite des comptes généraux de ce titulaire. Un couple qui détient un compte conjoint et des comptes individuels doit donc additionner les parts, titulaire par titulaire.

Les devises étrangères. Les espèces et les titres en devises détenus par un courtier membre peuvent être couverts. Une réclamation pour des biens manquants en devises est convertie en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date de l’insolvabilité.

Les fonds détenus directement chez l’émetteur. Si vous avez acheté des parts directement auprès de la société de gestion et qu’elles sont inscrites à votre nom, le FCPI ne s’applique pas : ces titres ne sont pas détenus par un courtier membre au nom du client.

Les produits d’assurance et les dépôts. Un CPG bancaire ou un compte d’épargne relève de la SADC, et non du FCPI. Les produits d’assureurs, comme les fonds distincts, obéissent à d’autres règles. Pour savoir qui protège quoi, demandez la réponse par écrit à votre institution.

Que se passe-t-il si votre courtier devient insolvable

La perspective est inquiétante, mais le processus est encadré. Voici les grandes étapes décrites par le FCPI.

Le moment de l’insolvabilité. Un courtier est considéré insolvable lorsqu’un tribunal nomme un syndic, un séquestre ou un autre administrateur. En l’absence de nomination, le FCPI retient généralement la date à laquelle les clients perdent le libre accès à leurs comptes, par exemple à la suite d’une suspension par l’OCRI.

Le transfert des comptes. Un courtier insolvable ne peut plus détenir les biens de ses clients : les comptes sont généralement transférés à un autre courtier membre, le plus souvent par l’administrateur. Vous pouvez parfois choisir le courtier d’accueil; sinon, vous pouvez changer par la suite, même si certains titres ne sont pas toujours transférables.

Ce que vous devez faire.

  1. Confirmer que le courtier est bien membre du FCPI.
  2. Relire votre dernier relevé et noter tout écart.
  3. Rassembler vos documents : instructions et confirmations d’opérations des 30 derniers jours.
  4. Lire les documents de l’administrateur et le contacter au besoin; en cas de doute sur son identité, l’OCRI peut vous renseigner.
  5. Vérifier que tous les titres et espèces présents à la date d’insolvabilité sont bien à votre nom après le transfert.

Le délai de 180 jours. Une réclamation, avec ses pièces justificatives, doit être déposée dans les 180 jours de la date d’insolvabilité. Si un syndic est nommé, vous pouvez la déposer auprès de lui; sinon, elle se dépose généralement directement au FCPI.

Les bons réflexes pour protéger vos placements

Vérifiez avant d’ouvrir un compte. Consultez les listes de membres du FCPI et de l’OCRI. C’est gratuit et cela prend deux minutes.

Conservez vos relevés et confirmations. Ils servent de preuve de ce que vous déteniez. Téléchargez-les régulièrement plutôt que de vous fier uniquement à la plateforme du courtier.

Gardez en tête la bonne comparaison. Le risque d’insolvabilité d’un courtier membre est distinct du risque de marché, qui est de loin la perte la plus fréquente pour un investisseur. Une bonne diversification et un horizon adapté vous protègent contre ce second risque; le FCPI n’y peut rien.

Méfiez-vous des offres hors circuit. Une plateforme qui n’est pas membre, qui promet un rendement garanti ou qui vous demande de virer de l’argent vers un compte personnel doit vous alerter. Notre article sur les arnaques d’investissement détaille les signaux d’alarme.

Le réflexe à adopter : avant de transférer une somme importante chez un courtier, cherchez son nom sur la liste officielle des membres du FCPI, notez la catégorie de chacun de vos comptes pour savoir sous quelle limite il tombe, et gardez des copies de vos relevés. Souvenez-vous que le FCPI protège la restitution de vos biens, pas leur valeur.

Les erreurs à éviter

Erreur 1 — Croire que le FCPI garantit le rendement. Il ne protège ni contre une baisse de marché ni contre un mauvais placement. Seule la restitution des biens manquants est visée.

Erreur 2 — Confondre FCPI et SADC. La SADC assure les dépôts; le FCPI protège les biens détenus chez un courtier membre. Un même investisseur peut avoir les deux types de comptes, et chacun suit ses propres règles.

Erreur 3 — Ne pas vérifier le statut du courtier. Une plateforme peut sembler sérieuse sans être membre. Consultez les listes officielles.

Erreur 4 — Oublier les titres détenus directement. Des parts de fonds inscrites à votre nom auprès de la société de gestion, ou un certificat d’actions en main propre, sont exclus de la garantie.

Erreur 5 — Présumer que les cryptoactifs sont couverts. Les cryptoactifs détenus par un courtier membre ne sont pas protégés.

Erreur 6 — Laisser passer le délai. Une réclamation doit être déposée dans les 180 jours de l’insolvabilité. Notez la date dès que vous apprenez la situation.

Erreur 7 — Ne pas conserver ses relevés. Sans preuve de ce que vous déteniez, une réclamation devient beaucoup plus difficile à appuyer.

Questions fréquentes

Mon CELI ou mon REER chez un courtier en ligne est-il protégé par le FCPI?

Oui, s’il est détenu par un courtier membre du FCPI. Le CELI et le CELIAPP entrent dans la catégorie des comptes généraux, tandis que le REER, le FERR et le FRV entrent dans celle des comptes de retraite enregistrés, chacune avec sa propre limite de 1 M$.

Si le marché s’effondre, le FCPI me rembourse-t-il mes pertes?

Non. Les pertes de marché, les mauvais placements et les mauvais conseils ne sont pas couverts. Le FCPI intervient seulement lorsque des biens détenus pour vous par un courtier membre insolvable manquent à l’appel.

Quelle est la différence entre le FCPI et la SADC?

La SADC protège les dépôts assurables auprès des institutions financières membres, comme les comptes d’épargne et les CPG. Le FCPI protège les titres et les espèces détenus chez un courtier en placement ou en épargne collective membre. Ce sont deux systèmes distincts.

Comment savoir si mon courtier est membre?

Consultez les listes de membres publiées sur le site du FCPI (courtiers en placement et courtiers en épargne collective). Si le nom sur votre relevé diffère, il peut s’agir d’un nom commercial : demandez le nom légal à votre représentant ou téléphonez au FCPI.

Mes cryptoactifs sont-ils couverts?

Les cryptoactifs détenus par un courtier membre ne le sont pas. L’argent comptant d’un compte de négociation de cryptoactifs et les FNB ou fonds qui investissent dans ces actifs peuvent l’être, s’ils sont détenus par un courtier membre.

Mon compte est conjoint : comment la limite s’applique-t-elle?

Sans preuve écrite du contraire, la part de chaque titulaire est réputée égale. Chaque part est protégée jusqu’à la limite des comptes généraux de ce titulaire, qui s’applique à l’ensemble de ses comptes généraux.

Combien de temps ai-je pour déposer une réclamation?

Vous disposez de 180 jours à compter de la date d’insolvabilité du courtier. Si un syndic est nommé, vous pouvez déposer la réclamation auprès de lui.

Les montants de protection peuvent-ils changer?

Oui. Les limites sont fixées par le FCPI et peuvent être révisées. Vérifiez toujours les montants à jour sur son site officiel.

Sources officielles

Cet article a une visée informative et ne constitue pas un conseil juridique ou financier personnalisé. Les limites et les règles du FCPI peuvent être modifiées; consultez toujours le site officiel du FCPI pour les montants à jour. Pour une situation particulière, notamment en cas d’insolvabilité de votre courtier, consultez un conseiller financier ou un avocat. Pour en savoir plus sur notre démarche, consultez notre méthodologie éditoriale.