Héritage numérique au Québec : comptes, mots de passe et actifs numériques au décès

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Au Québec, le liquidateur doit dresser l’inventaire de tous les biens du défunt — et aujourd’hui, une partie de ces biens se trouve derrière un mot de passe : photos dans le nuage, comptes bancaires en ligne, abonnements, cryptomonnaies. Sans instructions laissées de votre vivant, vos proches peuvent se retrouver devant des portes closes.

On pense spontanément au testament, à l’assurance vie et au REER. On pense beaucoup moins à ce qui n’existe que sur un écran. Pourtant, c’est souvent là que se trouvent les souvenirs les plus précieux et des actifs ayant une vraie valeur financière. Cet article explique ce qu’on entend par héritage numérique, ce que la loi québécoise prévoit pour la succession, ce que les grandes plateformes offrent comme outils et comment préparer simplement l’accès pour vos proches.

Note : les politiques des plateformes (Google, Apple, Facebook, etc.) changent régulièrement et varient d’un service à l’autre. Les règles décrites ici sont celles observées au moment de la rédaction; vérifiez toujours le centre d’aide officiel de chaque service.

Sommaire

Qu’est-ce que l’héritage numérique?

L’héritage numérique (ou patrimoine numérique) désigne l’ensemble de ce que vous possédez ou contrôlez en ligne au moment de votre décès. Le terme n’a pas de définition légale unique; c’est surtout un concept pratique.

Les comptes et services. Courriel, réseaux sociaux, stockage dans le nuage, comptes de services bancaires et de courtage en ligne, plateformes de paiement, abonnements de diffusion en continu ou de logiciels.

Les contenus. Photos, vidéos, documents, messages, contacts, blogue ou site Web personnel, bibliothèque de musique ou de livres.

Les actifs ayant une valeur monétaire. Soldes de portefeuilles de paiement, cryptomonnaies, jetons numériques, noms de domaine, points de fidélité transférables, revenus d’un site ou d’une chaîne en ligne.

Si vous détenez des cryptoactifs, deux de nos articles explorent le sujet sous l’angle fiscal : comment déclarer vos gains de cryptomonnaie et ce qui arrive lorsque l’accès à un portefeuille est perdu.

Ce que prévoit la succession au Québec

Au Québec, la personne chargée de régler la succession s’appelle le liquidateur. Il peut être désigné dans le testament; à défaut, les héritiers s’entendent pour en choisir un. Pour connaître son rôle en détail, consultez notre article sur le rôle, les responsabilités et la rémunération du liquidateur.

L’inventaire est obligatoire. Selon Éducaloi, la loi exige que le liquidateur fasse l’inventaire des biens et des dettes du défunt. Il comprend notamment les immeubles, les comptes bancaires, les placements et les documents de valeur. Les héritiers ne peuvent y renoncer que s’ils sont tous d’accord, et ils deviennent alors responsables des dettes du défunt, même si elles dépassent la valeur des biens.

Un bien numérique de valeur doit y figurer. Un compte de courtage en ligne, un solde de portefeuille de paiement ou des cryptomonnaies sont des biens comme les autres : s’ils ne sont pas repérés, l’inventaire est incomplet. Éducaloi précise par ailleurs que les objets de moins de 100 $ n’ont pas à être listés, ce qui peut s’appliquer à de petits soldes ou à des biens de peu de valeur.

Le délai est limité. Éducaloi indique que les héritiers disposent généralement de six mois à compter du décès pour accepter ou refuser la succession, un délai pouvant être prolongé de 60 jours si l’inventaire n’est pas terminé. Chercher les accès à des comptes en ligne après le décès peut donc coûter un temps précieux.

Le testament peut prévoir des instructions. Selon Éducaloi, vous pouvez désigner dans votre testament une personne chargée de vos biens numériques (photos en ligne, abonnements, réseaux sociaux) et y joindre une liste de ces biens avec l’information pour accéder aux comptes. Éducaloi souligne toutefois que tous les sites ne permettent pas de choisir quelqu’un pour gérer vos données après votre décès.

Biens numériques à valeur financière ou sentimentale : une distinction clé

Tous les éléments numériques ne se traitent pas de la même manière. Distinguer deux catégories simplifie la planification.

Les actifs à valeur financière. Ils font partie de la succession et doivent être inventoriés. Pour un compte de courtage ou un compte bancaire en ligne, la procédure passe en principe par l’institution financière, qui demande des documents au liquidateur (notamment le certificat de décès). Notre article sur les démarches bancaires au décès d’un proche détaille la marche à suivre. Pour un REER ou un FERR, voir ce qui arrive au décès du titulaire.

Les contenus à valeur sentimentale. Photos de famille, vidéos, courriels, messages : ils n’ont généralement pas de prix, mais ils comptent beaucoup pour les proches. Leur accès dépend surtout des conditions d’utilisation de chaque plateforme, qui varient. Éducaloi rappelle d’ailleurs que tous les sites ne permettent pas de désigner une personne pour gérer vos données après le décès.

Le cas particulier des cryptomonnaies. Contrairement à un compte bancaire, un portefeuille de cryptomonnaie « autogardé » est accessible uniquement avec une clé ou une phrase de récupération. Sans elle, personne ne peut en général récupérer les fonds. Par prudence, ne confiez jamais ces informations à un tiers sans en comprendre les risques, et consultez un professionnel pour la méthode de transmission. Sur la question de l’imposition, voir aussi les NFT et jetons numériques.

Les comptes à abonnement. Même sans valeur marchande, ces comptes continuent à facturer tant qu’ils ne sont pas résiliés, ce qui peut grever la succession.

Les outils des plateformes : contact légataire et gestionnaire de compte inactif

Plusieurs grandes plateformes offrent des mécanismes à configurer de votre vivant. Voici ce que nous avons pu confirmer à partir de leurs pages d’aide.

Google : le gestionnaire de compte inactif. Cet outil permet de désigner jusqu’à 10 contacts de confiance et de choisir, pour chacun, s’il reçoit tout ou une partie des données, ou simplement une notification. Le partage se déclenche après une période d’inactivité que vous choisissez. Sans configuration, Google indique pouvoir supprimer un compte inactif depuis au moins deux ans, avec ses données.

Apple : le contact légataire. Vous pouvez désigner un contact légataire et lui remettre une clé d’accès. Après votre décès, il doit présenter cette clé et le certificat de décès. Apple précise que cet accès concerne des éléments comme les photos, messages, notes et fichiers, mais pas les achats de contenu (films, musique, livres), ni le trousseau iCloud, qui contient notamment les mots de passe et les moyens de paiement. Conservez une copie de la clé avec vos documents de planification successorale.

Facebook : le contact légataire et le profil commémoratif. Cette plateforme propose de désigner un contact légataire pour gérer un profil commémoratif. Nous n’avons pas pu consulter la page d’aide officielle au moment de la recherche : lisez son contenu directement sur le site avant de vous fier à une description secondaire.

Un point commun. Ces outils ne remplacent pas un testament et ne donnent pas, en règle générale, accès aux comptes bancaires ou aux actifs financiers. Ils complètent vos autres démarches et sont à revoir régulièrement, puisque les options évoluent.

Les risques : vol d’identité, abonnements oubliés et fraude

Un compte laissé sans surveillance après un décès devient une cible. Les informations personnelles du défunt (nom, date de naissance, adresse) peuvent être utilisées à mauvais escient, d’où l’importance de les protéger rapidement.

Le vol d’identité. Informez sans tarder les institutions financières du décès et, si vous constatez une activité suspecte, suivez les étapes de notre article sur le vol d’identité au Canada. Pour la prévention (surveillance du dossier de crédit, gel de crédit), voir les services de protection d’identité.

Les abonnements qui continuent. Les prélèvements récurrents ne s’arrêtent pas d’eux-mêmes. Repérer les services actifs dans les relevés bancaires et de carte de crédit est une méthode simple; notre guide pour repérer et annuler ses abonnements fantômes s’applique aussi à la gestion d’une succession.

Les courriels frauduleux. Certaines personnes malveillantes ciblent les familles endeuillées. Restez prudent face aux sollicitations inattendues; voir comment se protéger contre la fraude financière.

Un ton rassurant. La plupart des situations se règlent avec de la méthode : relevés, courriels et appels aux institutions permettent habituellement de reconstituer l’essentiel du portrait numérique.

Comment préparer son inventaire numérique pas à pas

L’objectif n’est pas de tout documenter, mais de faciliter la tâche à la personne qui devra agir. Voici une démarche réaliste.

Étape 1 — Dresser la liste. Notez les services importants : courriel principal, nuage, institutions financières et de courtage, portefeuilles de paiement ou de cryptomonnaies, réseaux sociaux, abonnements, noms de domaine.

Étape 2 — Distinguer ce qui a de la valeur. Marquez les comptes qui contiennent de l’argent ou des actifs : ils seront prioritaires pour le liquidateur.

Étape 3 — Choisir un moyen sûr de transmettre l’accès. Un gestionnaire de mots de passe avec une option d’accès d’urgence, ou un document imprimé rangé avec vos papiers importants (coffre ou chez le notaire), est plus sûr qu’un courriel ou un fichier non protégé. Éducaloi suggère de joindre au testament une liste des biens numériques; évitez cependant d’y inscrire vos mots de passe en clair si le document peut circuler, et demandez conseil à votre notaire.

Étape 4 — Activer les outils des plateformes. Configurez le gestionnaire de compte inactif, le contact légataire ou l’équivalent là où ils existent.

Étape 5 — Nommer une personne de confiance. Précisez-la dans votre testament, qui peut aussi prévoir un remplaçant du liquidateur si nécessaire. Votre testament et votre mandat de protection sont les bons endroits pour formaliser cette intention.

Étape 6 — Réviser une fois par an. Nouveaux comptes, mots de passe changés, ancienne plateforme fermée : une mise à jour annuelle suffit.

Le réflexe à adopter : prenez trente minutes cette semaine pour lister vos dix comptes en ligne les plus importants et nommer la personne de confiance qui saurait comment les retrouver. Rangez cette liste, sans mots de passe en clair, avec vos documents de succession. Ce petit exercice épargne souvent des semaines de recherches et de démarches à vos proches, dans un moment déjà difficile.

Les erreurs à éviter

Erreur 1 — Ne rien prévoir. Sans liste ni instructions, le liquidateur doit reconstituer les comptes à partir des relevés et du courrier, ce qui prend du temps alors que les délais sont limités.

Erreur 2 — Écrire ses mots de passe dans le testament. Un testament peut être consulté par plusieurs personnes. Préférez une liste d’accès rangée séparément ou un outil conçu pour cela.

Erreur 3 — Partager ses identifiants pour tout régler « au cas où ». Les conditions d’utilisation de plusieurs services interdisent le partage des accès. Utilisez de préférence les outils prévus par chaque plateforme.

Erreur 4 — Oublier les actifs numériques de valeur. Un portefeuille de cryptomonnaie dont personne ne connaît l’existence peut être perdu à jamais.

Erreur 5 — Ignorer les abonnements. Des prélèvements automatiques peuvent continuer pendant des mois si personne ne surveille les relevés.

Erreur 6 — Supprimer les comptes trop vite. Fermer un courriel ou un compte avant d’avoir terminé l’inventaire peut priver les proches d’informations utiles (relevés, confirmations). Attendez d’avoir repéré ce qui s’y rattache.

Erreur 7 — Ne jamais mettre à jour sa liste. Une liste vieille de dix ans renvoie à des comptes fermés et omet les plus récents.

Questions fréquentes

Mes proches ont-ils automatiquement accès à mes comptes en ligne à mon décès?

Non. L’accès dépend des conditions d’utilisation de chaque plateforme et des outils que vous avez configurés. Le liquidateur a des pouvoirs sur la succession, mais une plateforme peut quand même exiger des documents ou refuser certains accès.

Dois-je inclure mes biens numériques dans mon testament?

Éducaloi indique que vous pouvez désigner dans votre testament une personne chargée de vos biens numériques et y joindre une liste avec l’information pour accéder aux comptes. Un notaire peut vous conseiller sur la meilleure façon de le faire.

Que se passe-t-il avec mon compte Google si je ne fais rien?

Google indique pouvoir supprimer un compte inactif, ainsi que ses données, après au moins deux ans d’inactivité. Le gestionnaire de compte inactif permet de décider à l’avance de ce qu’il adviendra.

Un contact légataire peut-il accéder à mes mots de passe?

Pas nécessairement. Dans le cas d’Apple, la page d’aide précise que le contact légataire n’a pas accès au trousseau iCloud, qui comprend notamment les mots de passe et les moyens de paiement.

Que faire si un proche décédé possédait des cryptomonnaies?

Cherchez d’abord s’il existait un document de récupération (clé, phrase de récupération) ou un compte auprès d’une plateforme d’échange, qui pourra être contactée avec les documents de succession. Si l’accès est perdu, la récupération est souvent impossible; voyez nos articles sur la crypto dans un REER ou un CELI et sur la fiscalité des cryptomonnaies.

Faut-il annuler les abonnements d’une personne décédée?

Oui, une fois l’inventaire en cours, il est utile de résilier les services inutiles pour éviter des frais payés par la succession. Pour savoir lesquels sont actifs, passez en revue les relevés bancaires et de carte de crédit des derniers mois.

Qui peut m’aider à planifier tout cela?

Un notaire ou un avocat spécialisé en droit des successions peut intégrer vos instructions à votre testament. Éducaloi offre aussi de l’information juridique vulgarisée sur le règlement d’une succession.

Sources officielles

Cet article a une visée informative et ne constitue pas un conseil juridique ou financier personnalisé. Les outils des plateformes en ligne sont décrits à titre factuel et ne constituent pas une recommandation; leurs conditions changent et leur contenu a été validé à partir des pages d’aide consultées au moment de la rédaction. Pour une situation particulière (succession complexe, actifs numériques importants), consultez un notaire ou un avocat. Pour en savoir plus sur notre démarche, consultez notre méthodologie éditoriale.