Les NFT et jetons numériques : sont-ils imposables comme les cryptomonnaies?

par

Au Québec comme ailleurs au Canada, un NFT (jeton non fongible) n’est pas une « œuvre numérique » exemptée d’impôt : l’ARC et Revenu Québec le traitent comme un cryptoactif. Le vendre, l’échanger ou s’en servir pour payer peut donc créer un gain ou une perte en capital — ou un revenu d’entreprise si vous en faites commerce ou si vous êtes le créateur.

Les NFT sont des jetons uniques enregistrés sur une chaîne de blocs (blockchain) : œuvre d’art numérique, objet de collection, élément de jeu, billet virtuel. Parce qu’ils échappent aux catégories habituelles, beaucoup de gens croient qu’ils échappent aussi à la déclaration. Ce n’est pas le cas. Cet article se concentre sur les particularités des NFT; pour le cadre général, consultez notre guide sur la fiscalité des cryptomonnaies au Canada.

Note : les règles fiscales et les positions administratives de l’ARC et de Revenu Québec évoluent. Les montants et seuils cités ici sont ceux des sources officielles au moment de la rédaction; vérifiez toujours la page officielle avant de produire votre déclaration.

Sommaire

Qu’est-ce qu’un NFT, fiscalement parlant?

Pour l’impôt, la technologie importe moins que la nature de l’opération. Un NFT est un bien incorporel : sa valeur varie selon le marché, et il peut être acquis, vendu, échangé ou reçu en cadeau.

Un cryptoactif parmi d’autres. Revenu Québec précise que son formulaire de déclaration relative aux cryptoactifs vise la cryptomonnaie, mais aussi les jetons de titre, les jetons utilitaires et les jetons non fongibles. L’ARC, de son côté, regroupe les NFT parmi les cryptoactifs dans son guide fiscal.

Pas une monnaie. Contrairement à un bitcoin, un NFT ne sert normalement pas de moyen de paiement. Cette différence compte surtout pour la TPS/TVQ (section 5).

Valeur en dollars canadiens. Chaque opération doit être convertie en dollars canadiens à la juste valeur marchande (JVM, soit le prix qu’obtiendrait un bien sur le marché libre) au moment de la transaction.

Acheter, détenir, vendre : quand l’impôt s’applique

La question utile est : y a-t-il eu une « disposition »? En fiscalité, une disposition est une vente, un échange ou tout autre transfert qui change la propriété du bien.

Acheter ou détenir. Acheter un NFT avec des dollars, ou simplement le garder, ne crée en général pas d’impôt en soi. Conservez toutefois la preuve du prix payé : c’est votre coût de base, soit le point de départ du calcul de votre gain.

Vendre. La vente d’un NFT, que vous l’ayez créé ou acheté, est une opération qui doit être déclarée. Le gain ou la perte correspond à la différence entre le prix de vente (net des frais de transaction) et votre coût de base.

Échanger contre une autre cryptomonnaie. C’est le piège le plus fréquent : payer un NFT avec de l’éther ou un autre cryptoactif est une disposition de cette cryptomonnaie. Vous pouvez donc réaliser un gain ou une perte même si aucun dollar canadien n’a changé de main.

Frais de transaction. Les frais de réseau (souvent appelés « frais de gaz ») et les commissions de la place de marché peuvent généralement s’ajouter au coût de base ou réduire le produit de disposition, selon le cas. Conservez-en la trace.

Gain en capital ou revenu d’entreprise : la distinction clé

C’est la distinction la plus importante, et celle qui change le plus le résultat final.

Gain en capital. Si vous achetez un NFT comme placement ou objet de collection, que vous le gardez un certain temps et que vous le vendez à l’occasion, le profit est habituellement un gain en capital : seule une partie du gain est incluse dans votre revenu imposable. Le taux d’inclusion en vigueur est présenté dans notre article sur les gains en capital.

Revenu d’entreprise. Si vous achetez et revendez fréquemment, dans une démarche organisée et dans l’intention de réaliser un profit rapide, l’ARC peut considérer qu’il s’agit d’une entreprise. Le profit est alors imposé à 100 % comme revenu d’entreprise, mais vous pouvez déduire un éventail plus large de dépenses.

Pas de formule magique. Il n’existe pas de nombre de transactions « sûr ». L’ARC examine l’ensemble des faits : fréquence, durée de détention, intention, connaissances de la personne, temps consacré. Le même raisonnement s’applique au minage et au staking.

Les pertes. Une perte en capital ne peut généralement servir qu’à compenser des gains en capital, ce qui rejoint la logique de la récolte de pertes fiscales.

Créateurs et artistes : revenus de création et redevances

Créer (« minter ») des NFT pour les vendre est très différent d’en acheter pour les conserver.

Un revenu de création. Un artiste, un illustrateur ou un musicien qui vend ses propres œuvres sous forme de NFT exerce en règle générale une activité commerciale : le produit des ventes est un revenu d’entreprise ou de travail autonome, comme n’importe quelle autre vente d’œuvres. Notre article sur les revenus de créateur de contenu détaille la logique de déclaration.

Les redevances. Certaines places de marché versent automatiquement au créateur un pourcentage des reventes. Ces sommes sont, en principe, des revenus à inclure dans le calcul de son revenu, au moment où elles sont reçues, à leur valeur en dollars canadiens.

Les dépenses déductibles. Un créateur en affaires peut déduire les dépenses raisonnables liées à l’activité (logiciels, matériel, frais de plateforme). Voyez les déductions du travailleur autonome pour les règles générales.

Un point à confirmer. La frontière entre passe-temps et entreprise, ainsi que le traitement de situations particulières (jeux, jetons reçus en récompense, œuvres sous licence), dépendent des faits. Un professionnel en fiscalité peut valider votre cas.

TPS et TVQ sur les ventes de NFT

Le volet taxes de vente est souvent oublié, alors qu’il distingue les NFT de la cryptomonnaie ordinaire.

Les cryptomonnaies fongibles peuvent, selon l’ARC, être des « instruments de paiement virtuels », ce qui peut les rendre exonérées. Pour les NFT, l’ARC indique qu’ils peuvent être exclus de cette définition et que leur vente est alors probablement une vente taxable de biens meubles incorporels : de la TPS/TVH doit alors être perçue, sauf si le vendeur est un petit fournisseur ou si une exonération s’applique.

Le seuil de petit fournisseur. Selon l’ARC, un petit fournisseur est une personne dont les revenus mondiaux de fournitures taxables n’ont pas dépassé 30 000 $ pour un trimestre civil unique et pour les quatre derniers trimestres civils consécutifs. Au-delà, l’inscription aux fichiers de la TPS/TVQ devient obligatoire.

Au Québec, la TVQ suit sa propre logique administrée par Revenu Québec. Notre guide sur la TPS et la TVQ pour travailleurs autonomes explique l’inscription, la perception et les remises.

Déclarer ses NFT et tenir ses registres

Deux administrations, deux formulaires. Au fédéral, les gains en capital se déclarent à l’annexe 3 et les revenus d’entreprise à l’état des résultats (formulaire T2125) — voir le guide général sur la crypto. Au Québec, Revenu Québec demande en plus le formulaire TP-21.4.39, Déclaration relative aux cryptoactifs, pour les personnes qui possèdent, reçoivent, vendent ou utilisent des cryptoactifs, dont les NFT.

Quoi conserver. L’ARC invite à tenir des registres complets des transactions de cryptoactifs. Pour un NFT, conservez : la date, le type d’opération, le prix en dollars canadiens, la valeur de l’actif échangé, l’adresse du portefeuille, l’identifiant du jeton, les frais, et les relevés de la place de marché.

Pourquoi c’est important. Les places de marché peuvent fermer, et l’historique d’une chaîne de blocs ne montre pas votre prix en dollars canadiens. Exportez vos données chaque année plutôt que d’attendre la période des impôts.

Si vous avez oublié de déclarer. Mieux vaut corriger spontanément. Les démarches ne sont pas alarmantes : consultez un comptable, qui pourra évaluer l’option de divulgation volontaire.

Stratégies prudentes pour garder le contrôle

Un registre à jour. Tenez un tableau simple, une ligne par NFT : date, coût en dollars canadiens, frais, date et prix de vente.

Planifier avant de vendre. Vendre en plusieurs années peut répartir un gain, mais l’intention commerciale prime sur le calendrier. Ne fractionnez pas artificiellement.

Prévoir l’impôt. Mettez de côté une partie du produit pour l’impôt à payer, surtout si vous êtes travailleur autonome, car il n’y a pas de retenue à la source.

Rester prudent face aux promesses. Beaucoup d’arnaques exploitent l’engouement pour les NFT et les « mises de fonds garanties ». Consultez notre guide sur les arnaques d’investissement.

Les erreurs à éviter

Erreur 1 — « C’est de l’art, donc non imposable. » Le caractère artistique d’un NFT ne le soustrait pas à l’impôt. La vente doit être déclarée.

Erreur 2 — Ignorer l’échange crypto contre NFT. Payer un NFT en cryptomonnaie est une disposition de cette cryptomonnaie, avec gain ou perte possible.

Erreur 3 — Oublier la valeur en dollars canadiens. Les prix affichés en crypto ou en dollars américains doivent être convertis au moment de chaque opération.

Erreur 4 — Ne pas conserver les registres. Sans historique, vous ne pouvez pas prouver votre coût de base ni vos frais.

Erreur 5 — Ignorer la TPS/TVQ. Un créateur qui dépasse le seuil de petit fournisseur doit s’inscrire et percevoir les taxes.

Erreur 6 — Oublier le formulaire TP-21.4.39 au Québec. Revenu Québec exige une déclaration distincte pour les cryptoactifs.

Erreur 7 — Présumer du statut de passe-temps. Des ventes fréquentes et organisées peuvent être traitées comme une entreprise.

Questions fréquentes

Dois-je déclarer un NFT que je n’ai pas vendu?

Détenir un NFT sans le vendre ni l’échanger ne crée en général pas de revenu imposable. Au Québec, vérifiez toutefois les exigences du formulaire TP-21.4.39 de Revenu Québec, qui vise aussi la détention de cryptoactifs.

Un NFT reçu en cadeau est-il imposable?

Recevoir un cadeau n’est généralement pas un revenu imposable pour le bénéficiaire, mais le coût de base et les règles sur les dispositions peuvent s’appliquer à la revente. Confirmez avec un professionnel si le montant est important.

Puis-je déduire la perte sur un NFT qui ne vaut plus rien?

Une perte n’est habituellement reconnue que lorsqu’il y a une disposition. Le simple fait que la valeur ait chuté ne suffit pas. Les règles sur la perte de valeur d’un cryptoactif sont strictes : consultez l’ARC ou un comptable.

Un NFT acheté avec de l’éther est-il imposable?

Oui, l’utilisation d’éther pour acheter un NFT est une disposition de l’éther : vous calculez un gain ou une perte sur l’éther utilisé.

Les redevances d’un NFT sont-elles imposables?

En principe, oui : elles font partie du revenu du créateur à la réception, converties en dollars canadiens.

Dois-je m’inscrire à la TPS/TVQ pour vendre des NFT?

Seulement si vous dépassez le seuil de petit fournisseur de 30 000 $, ou si vous choisissez de vous inscrire volontairement. Vérifiez les règles sur le site de l’ARC et de Revenu Québec.

Puis-je détenir un NFT dans un REER ou un CELI?

La question des cryptoactifs dans les comptes enregistrés fait l’objet d’un autre article. Généralement, les comptes enregistrés n’acceptent que des placements admissibles : informez-vous auprès de votre institution.

Un NFT dans un jeu vidéo est-il imposable?

Les mêmes principes s’appliquent : une vente ou un échange contre de la valeur est une disposition. Les faits (gains de jeu, activité commerciale) guident la qualification.

Sources officielles

Cet article a une visée informative et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Les règles de classification entre gain en capital et revenu d’entreprise dépendent des faits propres à chaque situation. Pour une situation complexe ou des montants importants, consultez un comptable ou un fiscaliste. Pour en savoir plus sur notre démarche, consultez notre méthodologie éditoriale.