Minage et staking de cryptomonnaies au Canada : comment ces revenus sont imposés

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Pour l’Agence du revenu du Canada (ARC), le minage relève « dans la plupart des cas » d’une entreprise et les jetons reçus s’ajoutent à votre revenu au moment où ils sont gagnés; les récompenses de staking sur une plateforme d’échange centralisée sont, elles, généralement considérées comme un revenu au moment où elles sont créditées à votre portefeuille. Autrement dit, vous pouvez devoir de l’impôt sur des jetons que vous n’avez jamais vendus.

Le minage et le staking sont souvent présentés comme des façons « passives » de faire croître ses cryptomonnaies. Sur le plan fiscal, ils ne ressemblent pourtant pas à un simple achat suivi d’une revente : de nouveaux jetons arrivent dans votre portefeuille, et la question devient dans quelle catégorie fiscale les ranger — revenu d’entreprise, autre revenu ou gain en capital — et à quelle valeur les déclarer. Cet article se concentre sur cette classification précise. Pour le portrait d’ensemble de la fiscalité des cryptoactifs (achat, vente, échange, gains et pertes), consultez notre guide sur la fiscalité des cryptomonnaies au Canada.

Note : le traitement fiscal des cryptoactifs évolue, et l’ARC ne détaille pas tous les modèles de staking ou de minage. Les règles décrites ici reflètent les publications officielles consultées au moment de la rédaction; vérifiez toujours les pages de l’ARC et de Revenu Québec citées en fin d’article avant de produire votre déclaration.

Sommaire

Ce que l’ARC dit du minage et du staking

L’ARC publie un guide dédié aux cryptoactifs, dont une page précise sur le revenu tiré du minage et de la mise en jeu (staking). Le minage consiste à valider des transactions et à sécuriser un réseau en échange de nouveaux jetons; le staking consiste à immobiliser des jetons pour participer à la validation d’un réseau, en échange de récompenses.

Deux principes ressortent de la page officielle. D’abord, la valeur des jetons reçus pour vos activités de minage doit être incluse dans votre revenu d’entreprise au moment où elle est gagnée. Ensuite, les récompenses de staking reçues sur une plateforme d’échange centralisée sont généralement considérées comme un revenu au moment où elles sont créditées à votre portefeuille sur cette plateforme.

Ce que la page ne dit pas. Elle ne précise pas le traitement de tous les modèles de staking (par exemple la participation directe à un réseau décentralisé ou les mécanismes plus complexes) ni ne détaille toutes les étapes de calcul. Dans ces cas, mieux vaut s’appuyer sur les principes généraux de la fiscalité des gains en capital et sur l’avis d’un comptable professionnel agréé (CPA).

Le minage : quand devient-il une entreprise?

L’ARC écrit que, dans la plupart des cas, les activités de minage seront considérées comme l’exploitation d’une entreprise en raison de l’ampleur et des ressources qu’elles exigent : matériel spécialisé, consommation d’électricité, temps de gestion.

Conséquence directe. Les jetons reçus constituent un revenu d’entreprise imposable à 100 %, et non un gain en capital dont seule la moitié est imposable. Ce revenu est calculé net des dépenses engagées pour le gagner.

Et le petit mineur occasionnel? L’ARC ne fixe pas de seuil précis (nombre de machines, montant minimal) sous lequel le minage cesserait d’être une entreprise. La question se règle au cas par cas, selon l’intention de faire un profit et l’organisation de l’activité. Si votre situation est limite, un CPA peut documenter votre position.

Minage en groupe (« pool »). L’ARC mentionne les frais de groupe de minage parmi les registres à conserver. Les récompenses versées par un groupe de minage sont donc, en pratique, à suivre comme des revenus d’entreprise, avec leurs frais.

Le staking : un revenu dès que la récompense est créditée

Pour le staking sur une plateforme d’échange centralisée, l’ARC indique que les récompenses sont généralement considérées comme un revenu en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, au moment où elles sont créditées à votre portefeuille sur la plateforme.

Le moment compte. Ce qui déclenche l’imposition, c’est la réception, pas la vente. Si vous recevez des récompenses en cours d’année et que la valeur du jeton chute ensuite, vous avez quand même un revenu à déclarer pour la valeur au moment de la réception; la baisse de valeur sera traitée plus tard, lors d’une éventuelle vente.

Staking : entreprise ou non? La page officielle ne dit pas expressément quand le staking constitue une entreprise. Pour un particulier qui met simplement quelques jetons en jeu sur une plateforme, il s’agit habituellement de récompenses à inscrire à titre de revenu; pour une activité exploitée à grande échelle, avec infrastructure et frais, la question d’un revenu d’entreprise se pose, et l’avis d’un CPA est prudent.

Staking décentralisé et autres mécanismes. L’ARC ne détaille pas ces situations. Le principe de prudence est d’inscrire les récompenses au moment où vous en avez le contrôle réel, de conserver la preuve de cette date et de leur valeur, et de valider le traitement retenu auprès d’un professionnel.

Deux étapes possibles : le revenu, puis la vente

C’est la nuance la plus déroutante. Un jeton reçu en récompense peut passer par deux moments imposables : d’abord à la réception (revenu), puis à la vente ou à l’échange (gain ou perte).

Étape 1 : la réception. Vous incluez dans votre revenu la valeur en dollars canadiens du jeton au moment où il est gagné ou crédité.

Étape 2 : la disposition. Quand vous vendez le jeton, l’échangez contre un autre ou l’utilisez pour acheter un bien, l’ARC exige de calculer le gain ou la perte, selon que l’opération est de nature capitale ou commerciale. La page de l’ARC sur les opérations courantes rappelle que, de façon générale, une opération qui n’est pas faite dans le cadre d’une entreprise est de nature capitale. Le gain en capital est calculé en soustrayant le prix de base rajusté du produit de disposition.

Quel prix de base retenir? La page de l’ARC sur le minage et le staking n’expose pas cette étape de calcul. La logique généralement admise en pratique est que la valeur déjà incluse dans votre revenu sert de coût du jeton, afin de ne pas l’imposer deux fois; c’est un point à confirmer avec un CPA et à documenter dans vos registres.

Dépenses, matériel et déductions du mineur

Quand le minage est une entreprise, vous déclarez vos revenus et dépenses dans l’état des résultats d’une entreprise (le formulaire T2125, expliqué dans le guide T4002 de l’ARC pour les travailleurs autonomes). Vous êtes alors imposé sur le revenu net, c’est-à-dire les jetons reçus moins les dépenses admissibles.

Le matériel. La page de l’ARC mentionne la déduction pour amortissement (DPA), aussi appelée déduction pour amortissement fiscal, pour l’équipement de minage. Le matériel ne se déduit donc généralement pas en entier l’année de l’achat : sa valeur est répartie selon les règles de la catégorie applicable.

Les frais courants. L’ARC liste, parmi les documents à conserver, les coûts d’électricité, les frais de groupe de minage, les spécifications du matériel, l’entretien et le temps de fonctionnement des machines. Ces éléments soutiennent les dépenses que vous déduisez.

L’électricité à domicile. Si vous minez chez vous, la part d’électricité et d’espace réellement attribuable à l’activité doit être justifiée et calculée raisonnablement. Notre guide sur les déductions du travailleur autonome au Québec détaille la logique des dépenses admissibles.

Aucune dépense pour le staking « passif ». Un particulier qui reçoit des récompenses de staking sur une plateforme a en général peu ou pas de dépenses à déduire; la question se pose surtout si l’activité prend la forme d’une entreprise.

Évaluer ses jetons et tenir ses registres

La valeur à utiliser. Il faut convertir les jetons reçus en dollars canadiens. L’ARC définit la juste valeur marchande comme le prix le plus élevé qu’un acheteur et un vendeur bien informés, agissant sans lien de dépendance, conviendraient dans un marché libre. Elle exige une méthode raisonnable, appliquée de façon constante d’une année à l’autre et documentée; elle donne notamment en exemple un taux tiré de la même plateforme que vous utilisez, ou une moyenne de valeurs sur plusieurs plateformes à fort volume. Voir la page de l’ARC sur la détermination de la valeur des cryptoactifs.

Les registres exigés. L’ARC demande, entre autres, la date et l’heure de chaque opération, le nombre d’unités et le type de cryptoactif, la valeur en dollars canadiens au moment de l’opération, les adresses de vos portefeuilles ainsi que les soldes de début et de fin. Pour le minage, elle ajoute les reçus d’achat du matériel, les coûts d’électricité et les frais de groupe de minage.

La durée de conservation. Vous devez garder ces registres au moins six ans à compter de la fin de la dernière année d’imposition concernée. Or, les récompenses de staking peuvent arriver chaque jour : un logiciel de suivi ou un export régulier de vos historiques évite un casse-tête lors d’une vérification fiscale de l’ARC.

TPS/TVH, Québec et autres obligations

TPS/TVH. Selon l’ARC, une personne qui exerce une activité de minage n’exerce généralement pas une activité commerciale aux fins de la TPS/TVH. Elle n’a donc pas à s’inscrire ni à percevoir la taxe à ce titre, mais elle ne peut pas non plus réclamer de crédits de taxe sur les intrants liés au minage. Une exception étroite vise le minage effectué pour une autre personne identifiable. Consultez la page de l’ARC sur les opérations de cryptoactifs et la TPS/TVH. Pour la TVQ, vérifiez auprès de Revenu Québec. Notre article sur la TPS et la TVQ pour les travailleurs autonomes explique le cadre général.

Un revenu qui peut peser plus lourd. Le revenu d’entreprise est imposé à 100 % et, pour un travailleur autonome, il est habituellement assujetti à des cotisations sociales (au Québec, notamment au RRQ). À l’inverse, un gain en capital n’est imposé qu’à la hauteur du taux d’inclusion en vigueur (50 % selon les règles actuelles; vérifiez le taux à jour).

Déclaration au Québec. La déclaration de revenus du Québec pose une question sur les cryptoactifs à la ligne 24; consultez l’aide par ligne de Revenu Québec pour savoir si vous devez répondre par l’affirmative et quel formulaire joindre.

Impôt payé en trop ou pas assez. Sans retenue à la source sur des jetons reçus, vous pourriez devoir de l’impôt en fin d’année, voire des acomptes provisionnels si le revenu est important. Prévoir une réserve en dollars pour l’impôt est une bonne habitude.

Le réflexe à adopter : dès la première récompense reçue, notez la date, le nombre de jetons et leur valeur en dollars canadiens, et conservez la méthode d’évaluation utilisée. Mettez de côté une partie de la valeur reçue pour l’impôt, plutôt que de compter sur la vente future des jetons. Si votre activité prend de l’ampleur, demandez à un CPA de confirmer si elle constitue une entreprise.

Les erreurs à éviter

Erreur 1 — Attendre la vente pour déclarer. Les jetons reçus en récompense de minage ou de staking s’ajoutent au revenu à la réception, même si vous ne les avez pas convertis en dollars.

Erreur 2 — Traiter le minage comme un simple gain en capital. L’ARC considère le minage, dans la plupart des cas, comme l’exploitation d’une entreprise; le revenu est imposé à 100 %.

Erreur 3 — Oublier la seconde étape. Le jeton reçu comme revenu peut ensuite générer un gain ou une perte à la vente. Ignorer cette étape mène à des calculs erronés.

Erreur 4 — Ne pas conserver la valeur du jour. Sans la valeur en dollars canadiens au moment de la réception, impossible de justifier le revenu déclaré ni le coût des jetons.

Erreur 5 — Déduire tout le matériel d’un coup. L’équipement de minage relève généralement de la déduction pour amortissement, pas d’une dépense entièrement déductible l’année d’achat.

Erreur 6 — Négliger la TPS/TVH ou la question du Québec. Le minage n’est généralement pas une activité commerciale pour la TPS/TVH, mais ce n’est pas le cas de toutes les situations; validez avec l’ARC et Revenu Québec.

Erreur 7 — Se fier à un article de blogue pour un cas complexe. Le staking décentralisé, les jetons enveloppés ou les fermes de minage à grande échelle appellent un avis professionnel.

Questions fréquentes

Le minage est-il toujours une entreprise?

Pas automatiquement, mais l’ARC indique que, dans la plupart des cas, il sera considéré comme tel en raison de l’ampleur et des ressources nécessaires. Il n’existe pas de seuil chiffré officiel; la situation s’évalue au cas par cas.

Dois-je payer de l’impôt sur des jetons que je n’ai pas vendus?

Oui, pour les récompenses de minage et de staking : elles sont incluses dans le revenu au moment où elles sont gagnées ou créditées, selon l’ARC, indépendamment de leur vente.

Comment convertir mes récompenses en dollars canadiens?

Utilisez une méthode raisonnable et constante, par exemple le taux de la plateforme que vous utilisez ou une moyenne de plusieurs plateformes à fort volume, et documentez-la.

Puis-je déduire mon électricité et mon matériel?

Si le minage est une entreprise, les dépenses raisonnables engagées pour gagner le revenu peuvent être déduites, et le matériel relève généralement de la déduction pour amortissement. Conservez les factures et les relevés.

Dois-je m’inscrire à la TPS/TVH si je mine?

Selon l’ARC, le minage n’est généralement pas une activité commerciale aux fins de la TPS/TVH, donc l’inscription n’est pas requise à ce titre. Une exception vise le minage fait pour le compte d’une autre personne identifiable.

Combien de temps garder mes registres?

Au moins six ans à compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ils se rapportent.

Quelle est la différence avec l’article général sur la fiscalité crypto?

Notre guide général couvre l’achat, la vente et l’échange. Le présent article se concentre sur la classification fiscale du minage et du staking, le moment d’imposition et les dépenses.

Sources officielles

Cet article a une visée informative et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Les règles applicables aux cryptoactifs évoluent et dépendent des faits de chaque situation. Pour une situation particulière ou complexe (minage à grande échelle, staking décentralisé, forte volatilité), consultez un comptable professionnel agréé (CPA). Pour en savoir plus sur notre démarche, consultez notre méthodologie éditoriale.