Chèques, traites bancaires et chèques visés : encaisser, déposer et délais de blocage

par

Au Canada, un chèque déposé ne veut pas dire un chèque encaissé : le règlement fédéral prévoit que les 100 premiers dollars soient accessibles rapidement, mais le reste peut être retenu de 4 à 8 jours ouvrables selon le montant et le mode de dépôt. Et même un chèque visé ou une traite bancaire, souvent perçus comme « sûrs », peuvent être contrefaits.

Vendre une voiture, recevoir un remboursement, payer une mise de fonds chez le notaire : le chèque sert encore dans les grandes transactions. Comprendre la différence entre un chèque ordinaire, un chèque visé et une traite bancaire, et savoir pourquoi votre banque retient parfois vos fonds, vous évite des mauvaises surprises et des fraudes coûteuses.

Note : les délais et les montants présentés ici proviennent du Règlement relatif à l’accès aux fonds, tel que consulté sur le site de Justice Canada. Les règles peuvent être modifiées; la politique de retenue de votre institution financière, qu’elle doit vous remettre par écrit, demeure la référence pour votre compte.

Sommaire

Chèque, chèque visé, traite bancaire : les définitions

Ces trois instruments se ressemblent, mais ils n’offrent pas la même garantie.

Le chèque ordinaire. C’est un ordre de paiement tiré sur le compte de l’émetteur. Rien ne garantit que le compte contient les fonds au moment où vous le déposez : si la provision est insuffisante, le chèque est refusé. C’est le scénario décrit dans notre article sur la protection contre les découverts et les frais de chèque sans provision, côté émetteur.

Le chèque visé. Selon l’Office québécois de la langue française (OQLF), un chèque certifié, appelé « chèque visé » au Canada, est un chèque dont le paiement est garanti par l’institution financière, qui bloque le montant dans le compte du client. Les fonds sont donc « gelés » jusqu’à l’encaissement.

La traite bancaire. Elle est émise par l’institution financière elle-même, après paiement du montant par le client, et s’encaisse comme un chèque. Selon la Banque Nationale, une fois la traite remise à son bénéficiaire, elle ne peut plus être révoquée, et on ne devrait pas la poster en raison du risque de perte.

Le mandat bancaire. Il s’agit d’une somme remise à une banque avec instruction de la verser à une personne désignée. L’OQLF le distingue du mandat-poste.

Les délais de blocage prévus par le règlement

Au Canada, la période pendant laquelle une banque peut retenir un chèque déposé est encadrée par le Règlement relatif à l’accès aux fonds (DORS/2012-24), pris en vertu de la Loi sur les banques.

Les 100 premiers dollars. Ils doivent être accessibles immédiatement si vous déposez le chèque en personne auprès d’un employé de succursale ou d’un point de service, et le jour ouvrable suivant pour les autres modes de dépôt.

Le reste du montant. Le règlement fixe des délais maximaux, exprimés en jours ouvrables (les fins de semaine et jours fériés ne comptent pas) :

  • 1 500 $ ou moins : 4 jours ouvrables pour un dépôt en personne, 5 jours ouvrables pour un autre mode de dépôt.
  • Plus de 1 500 $ : 7 jours ouvrables pour un dépôt en personne, 8 jours ouvrables pour un autre mode de dépôt.

Un plafond, pas un minimum. Ce sont des durées maximales : votre institution peut libérer les fonds plus tôt. Le règlement s’applique aux chèques papier en dollars canadiens, tirés sur une institution canadienne, encodés à l’encre magnétique et non endommagés. Un chèque en devise étrangère ou tiré sur une institution étrangère n’est pas visé par ces délais.

Un point à ne pas confondre. Le délai de blocage n’est pas le même que le moment où le chèque est « compensé » entre les institutions. Un montant peut apparaître à votre solde sans que le chèque soit définitivement accepté : c’est précisément pour cette raison qu’un chèque peut être refusé après avoir été crédité.

Quand la banque peut refuser les délais habituels

Les délais maximaux ne s’appliquent pas dans toutes les situations. Le règlement prévoit des exceptions, notamment :

Un compte ouvert depuis moins de 90 jours. Pour un nouveau compte, les règles ordinaires d’accès aux fonds ne s’appliquent pas. Un nouvel arrivant qui vient d’ouvrir un compte bancaire au Canada peut donc voir ses premiers dépôts retenus plus longtemps.

Des motifs raisonnables de croire à une fraude. Si l’institution a des motifs raisonnables de croire que le dépôt sert à des fins illégales ou frauduleuses, elle n’est pas tenue de respecter les délais habituels.

Un chèque endossé plus d’une fois ou un chèque ancien. Le règlement prévoit aussi des exceptions pour un chèque endossé plus d’une fois et pour un chèque dont la date remonte à plus de six mois.

Un risque de crédit accru. Pour les comptes d’entreprises admissibles, l’institution peut déroger aux délais si elle a des motifs raisonnables de croire que le risque de crédit a augmenté considérablement.

Vos droits en cas de refus. Si l’institution refuse d’appliquer les délais prévus, elle doit vous remettre un avis écrit indiquant que vous pouvez porter plainte auprès de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et comment la joindre. Elle doit aussi vous communiquer par écrit ses délais de retenue et sa politique applicable aux exceptions.

Déposer un chèque : en personne, guichet ou mobile

Le mode de dépôt influence le délai. Le règlement distingue le dépôt en personne auprès d’un employé de succursale ou d’un point de service des dépôts faits « de toute autre manière ». Le texte ne nomme pas expressément le guichet automatique ni le dépôt mobile : on les range généralement dans la seconde catégorie, mais votre institution précise sa propre application dans sa politique d’accès aux fonds.

Conservez le chèque. Après un dépôt mobile, gardez le chèque physique jusqu’à ce que les fonds soient définitivement libérés, puis détruisez-le de façon sécuritaire. Ne le redéposez jamais ailleurs.

Endossez correctement. Signez au verso, et inscrivez la mention de dépôt exigée par votre institution. Un chèque endossé « à n’importe qui » peut être encaissé par une personne qui l’aurait volé.

Prévoyez la marge. Si vous avez un paiement à effectuer, ne comptez pas sur un chèque déposé la veille. Si le délai vous pose problème, vous pouvez demander à votre succursale s’il est possible de le raccourcir, par exemple pour un émetteur que la banque connaît bien. Rien ne l’y oblige.

Privilégiez l’électronique quand c’est possible. Un virement Interac ou un dépôt direct n’est pas soumis aux mêmes délais de retenue qu’un chèque papier.

Le réflexe à adopter : avant de compter sur l’argent d’un chèque, vérifiez que les fonds sont libérés, pas seulement affichés au solde. Si vous recevez une somme importante, demandez à votre institution à quelle date exacte elle sera définitive, et attendez cette date avant de dépenser ou de remettre quoi que ce soit en échange.

Recevoir un chèque lors d’une vente entre particuliers

C’est ici que les fraudes sont les plus fréquentes. Lorsque vous vendez votre voiture usagée ou un objet sur une plateforme comme celles décrites dans notre article sur la vente en ligne sur Marketplace, eBay ou Vinted, le mode de paiement compte autant que le prix.

Le faux chèque et le trop-perçu. Le scénario classique : l’acheteur vous envoie un chèque supérieur au prix convenu, puis vous demande de lui rembourser la différence, par exemple pour des frais d’expédition. Vous envoyez l’argent avant que le chèque soit compensé, puis le chèque est refusé : la perte est la vôtre. Le Centre antifraude du Canada décrit cette arnaque comme un chèque contrefait accompagné d’une demande de remise d’une partie des fonds avant l’encaissement.

Les chèques de banque et traites contrefaits. Selon la CIBC, un chèque contrefait peut aussi prendre la forme d’un chèque de banque, d’un mandat ou d’une traite bancaire. Ces documents inspirent confiance, mais le fait qu’un document ait l’air officiel ne prouve rien. Même si vous croyez le paiement valide, la banque peut vous informer plusieurs mois plus tard que le chèque était frauduleux.

Comment se protéger. Refusez tout paiement supérieur au prix convenu, n’envoyez jamais d’argent ni de cartes-cadeaux à un inconnu après avoir reçu un chèque, et attendez la libération définitive des fonds avant de remettre le bien. Pour une transaction importante, concluez la vente à la succursale de l’institution émettrice ou demandez un virement.

Confirmer l’authenticité. Vous pouvez demander à votre institution de vérifier le chèque auprès de l’institution émettrice, en utilisant un numéro de téléphone que vous avez trouvé vous-même, pas celui inscrit sur le chèque.

Que faire si un chèque est refusé ou frauduleux

Si un chèque que vous avez déposé est refusé après avoir été crédité, l’institution peut annuler le crédit. Si vous avez déjà dépensé la somme, votre solde peut devenir négatif.

Agissez immédiatement. Communiquez avec votre institution dès que vous recevez un avis ou que vous soupçonnez un chèque frauduleux. Chaque jour compte pour limiter les dégâts et documenter la situation.

Signalez la fraude. Rapportez l’incident à la police locale et au Centre antifraude du Canada. Conservez le chèque, l’enveloppe, les courriels et les messages échangés avec l’acheteur.

Connaissez vos recours. Notre article sur les recours après une fraude bancaire détaille les démarches à suivre auprès de l’institution, de l’ombudsman bancaire et de l’ACFC.

Si votre propre chèque est contesté. Si vous êtes l’émetteur d’un chèque sans provision, des frais s’appliquent; la solution est de régulariser rapidement la situation avec le bénéficiaire et votre institution.

Plainte pour un blocage jugé injustifié. Si votre institution refuse d’appliquer les délais du règlement sans motif valable, vous pouvez porter plainte à l’ACFC après avoir d’abord utilisé le processus de plainte interne de l’institution.

Les erreurs à éviter

Erreur 1 — Dépenser un montant affiché au solde. Un dépôt peut apparaître au solde sans être libéré; si le chèque est refusé, le crédit est annulé.

Erreur 2 — Croire qu’une traite bancaire est infaillible. Elle peut être contrefaite : faites vérifier l’authenticité avant de remettre un bien ou de l’argent.

Erreur 3 — Rembourser un trop-perçu. Un acheteur qui vous demande de lui retourner la différence cherche probablement à vous faire envoyer de l’argent réel contre un faux chèque.

Erreur 4 — Poster une traite bancaire ou un chèque visé. Une traite remise n’est plus révocable; la perdre en chemin est un problème coûteux.

Erreur 5 — Ignorer la politique de retenue de sa banque. Elle est obligatoirement fournie par écrit; la lire à l’ouverture du compte évite les surprises.

Erreur 6 — Redéposer le même chèque. Après un dépôt mobile, déposer le chèque une deuxième fois peut mener à un refus et à des frais.

Erreur 7 — Tarder à réagir face à un chèque suspect. Plus vous attendez, plus il est difficile de documenter la fraude et de limiter la perte.

Questions fréquentes

Combien de temps une banque peut-elle retenir un chèque au Canada?

Selon le Règlement relatif à l’accès aux fonds, le maximum est de 4 jours ouvrables (dépôt en personne) ou 5 jours ouvrables (autre mode) pour 1 500 $ ou moins, et de 7 ou 8 jours ouvrables pour un montant supérieur. Des exceptions existent, comme un compte de moins de 90 jours.

Quelle partie du chèque est disponible tout de suite?

Les 100 premiers dollars doivent être accessibles immédiatement pour un dépôt en personne, et le jour ouvrable suivant pour un autre mode de dépôt.

Quelle est la différence entre un chèque visé et une traite bancaire?

Le chèque visé est émis par vous et garanti par l’institution, qui bloque le montant dans votre compte. La traite bancaire est émise par l’institution après paiement du montant, et ne peut plus être révoquée une fois remise.

Peut-on se fier à un chèque visé ou à une traite bancaire?

Pas aveuglément. Ces documents peuvent être contrefaits. Faites vérifier leur authenticité par votre institution et attendez la libération définitive des fonds avant de remettre un bien.

Ma banque peut-elle refuser les délais prévus par le règlement?

Dans certains cas prévus au règlement (nouveau compte, soupçon de fraude, chèque ancien ou endossé plusieurs fois), oui. Elle doit alors vous remettre un avis écrit mentionnant votre droit de porter plainte à l’ACFC.

Un chèque déposé peut-il être refusé après avoir été crédité?

Oui. Le crédit initial n’est pas une garantie : si le chèque est refusé ou jugé frauduleux, l’institution peut annuler le crédit, même plusieurs semaines après.

Un virement évite-t-il ces délais?

Un virement Interac ou un dépôt direct ne passe pas par la compensation d’un chèque papier. Ses limites et ses règles de sécurité sont toutefois différentes.

Sources officielles

Cet article a une visée informative et ne constitue pas un conseil juridique ou financier personnalisé. Les délais de retenue et les exceptions peuvent varier selon votre institution et évoluer avec la réglementation. Pour une situation particulière, comme un chèque important ou une fraude présumée, consultez votre institution financière ou un professionnel qualifié. Pour en savoir plus sur notre démarche, consultez notre méthodologie éditoriale.