Les pourboires au Québec : déclaration, retenues et impôt

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Au Canada, tous les pourboires sont imposables, qu’ils soient remis en espèces, par carte ou par paiement électronique, et au Québec, un employé d’un établissement visé (restaurant, bar, hôtel) doit en plus déclarer ses pourboires par écrit à son employeur à la fin de chaque période de paie.

Pour plusieurs travailleurs, les pourboires représentent une part importante du revenu : serveurs, barmans, préposés, coiffeurs, chauffeurs. Pourtant, la façon dont ils sont déclarés, retenus et imposés reste floue pour bien des gens, et une erreur peut avoir des effets sur l’impôt, mais aussi sur les prestations futures et la capacité d’emprunter. Cet article fait le tour des règles pour vous aider à y voir clair, sans stress, avec les bons réflexes.

Note : les formulaires, les seuils et les cotisations peuvent changer d’une année à l’autre. Les pages de Revenu Québec n’étaient pas accessibles en lecture directe au moment de la rédaction (erreur 403) : les règles ci-dessous reposent sur les extraits officiels disponibles et sur les pages de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Validez toujours les détails sur les sites officiels listés en fin d’article.

Sommaire

Pourboires directs, contrôlés et frais de service : les définitions

Avant de parler d’impôt, il faut distinguer les types de pourboires, car ils ne sont pas traités de la même façon.

Les pourboires directs sont remis par le client directement à l’employé, sans que l’employeur n’en fixe le montant ni la répartition. L’employeur n’est alors qu’un intermédiaire, par exemple lorsqu’un client ajoute un montant au terminal de paiement.

Les pourboires contrôlés sont ceux que l’employeur contrôle ou détient avant de les remettre à l’employé : frais de service obligatoires ajoutés à l’addition, formule de partage établie par l’employeur, etc. Selon l’ARC, ils font partie de la rémunération de l’employé, comme un salaire.

Les frais de service ajoutés à la facture du client n’ont pas à être déclarés par l’employé à son employeur au Québec, puisque l’employeur les connaît déjà.

Ce que les pourboires changent pour l’impôt

La règle de base est simple : tous les pourboires et gratifications sont imposables au Canada, et vous devez les déclarer, même si vous ne recevez aucun feuillet qui en fait état.

Les pourboires contrôlés figurent normalement sur votre feuillet de revenus d’emploi, le T4 pour l’ARC et le relevé 1 pour Revenu Québec. En cas de doute, demandez à votre employeur ce qui y est inclus.

Les pourboires directs qui ne figurent pas sur vos feuillets doivent être ajoutés par vous. Du côté fédéral, l’ARC indique de les inscrire à la ligne 10400 (revenus d’emploi qui ne figurent pas sur un feuillet T4), après en avoir fait le suivi tout au long de l’année dans un registre. Du côté du Québec, les pourboires reçus que vous n’avez pas à déclarer à votre employeur sont inscrits à la ligne 107 (code 1) de la déclaration TP-1, sauf ceux déjà inclus dans votre relevé 1.

Si vous êtes travailleur autonome (chauffeur, coiffeur à votre compte), les pourboires s’ajoutent à vos revenus d’entreprise, comme le précise l’ARC. Vous pouvez alors déduire vos dépenses admissibles, comme expliqué dans notre article sur les déductions du travailleur autonome.

Déclarer ses pourboires à l’employeur au Québec

Le Québec a une particularité : c’est la seule province qui exige que les employés déclarent leurs pourboires directs à leur employeur, dans certains établissements, selon l’ARC.

Qui est concerné ? Les employés d’un établissement visé. Les exemples de Revenu Québec comprennent les restaurants, bars et bars-restaurants, les hôtels, motels et auberges, les cabanes à sucre qui servent des repas sur place et les terrains de camping qui servent des repas ou de l’alcool sur place. Les maisons de chambres et les résidences pour personnes âgées ne sont généralement pas visées.

Comment déclarer ? L’employé remplit le Registre et déclaration des pourboires (formulaire TP-1019.4), ou un document équivalent, et le remet à son employeur à la fin de chaque période de paie. L’employeur doit accepter ce formulaire : un refus peut entraîner une pénalité de 100 $ par période de paie visée.

Si votre établissement n’est pas visé, vous n’avez pas à déclarer vos pourboires à l’employeur, mais ils demeurent imposables et doivent apparaître dans votre déclaration de revenus.

Les pourboires attribués : la règle des 8 % des ventes

Que se passe-t-il si les pourboires déclarés semblent trop faibles ? Dans un établissement visé, l’employeur doit vérifier que les pourboires déclarés atteignent au moins 8 % des ventes pouvant donner lieu à un pourboire (excluant la TPS et la TVQ).

Si ce n’est pas le cas, l’employeur doit vous attribuer la différence : 8 % de vos ventes pour lesquelles vous pourriez recevoir un pourboire, moins les pourboires que vous avez reçus sur ces ventes. Ce montant est ajouté à votre salaire de base et inscrit à la case T de votre relevé 1.

Ce que cela implique pour vous : un pourboire attribué est un montant réputé reçu, donc imposable, même si vous ne l’avez pas touché. Déclarer fidèlement vos pourboires réels évite que ce mécanisme gonfle votre revenu imposable. Notez que les pourboires attribués par l’employeur ne sont pas pris en compte dans le calcul des prestations d’assurance-emploi et d’assurance parentale, selon Revenu Québec, contrairement à vos pourboires déclarés.

Retenues à la source et relevé 1

Les pourboires déclarés ou attribués sont ajoutés au salaire de base pour le calcul des retenues à la source. L’employeur doit aussi y ajouter les frais de service ajoutés à la facture. Concrètement, une partie de votre paie sert à couvrir l’impôt et les cotisations sociales calculés sur ces montants.

Votre employeur doit inscrire les pourboires sur le relevé 1 qu’il vous remet, et il transmet à Revenu Québec une déclaration patronale des pourboires et des ventes (formulaire TP-1086.R.1), généralement au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante.

Du côté fédéral, les pourboires directs ne sont pas assujettis aux cotisations au RPC et à l’assurance-emploi retenues à la source, alors que les pourboires contrôlés le sont. Au Québec, les règles de Revenu Québec s’appliquent pour les régimes québécois : pour connaître les taux et les cotisations à jour, consultez les tableaux officiels plutôt qu’un chiffre isolé.

Si les retenues sur vos pourboires vous semblent trop faibles ou trop élevées, vous pouvez ajuster vos retenues d’impôt à la source avec le formulaire TD1. Pour un portrait plus large des cotisations qui sortent de votre paie, voyez notre article sur le RRQ et le RQAP.

Pourquoi déclarer ses pourboires vous avantage

Déclarer tous ses pourboires peut sembler coûteux à court terme, mais l’ARC rappelle plusieurs avantages concrets :

Un meilleur accès au crédit. Un revenu déclaré facilite l’obtention d’un prêt ou d’une hypothèque, car le prêteur se base sur les revenus que vous avez officiellement déclarés. Voyez notre guide de l’hypothèque au Canada pour comprendre comment les prêteurs évaluent vos revenus.

Un plafond de cotisation REER plus élevé. Votre droit de cotisation au REER est calculé en fonction de vos revenus gagnés déclarés.

De meilleures prestations futures. Selon l’ARC, déclarer ses pourboires peut accroître vos prestations du RPC ou du RRQ. Au Québec, Revenu Québec précise aussi que les pourboires non attribués entrent dans le calcul des prestations d’assurance-emploi et d’assurance parentale, notamment si vous vous prévalez un jour de l’assurance-emploi.

Aucune mauvaise surprise lors d’une vérification. Si l’ARC révise votre déclaration, vous devrez payer l’impôt dû, plus les intérêts et les pénalités.

Le réflexe à adopter : tenez un registre de vos pourboires dès le premier jour, même sur une simple application de notes. Remplissez le formulaire de déclaration à votre employeur à chaque période de paie si votre établissement est visé, gardez-en une copie, et conservez vos registres selon les durées prévues (voir notre article sur la conservation des documents fiscaux). Au moment de produire votre déclaration, comparez vos registres à votre relevé 1 et à votre T4 avant de transmettre.

Les erreurs à éviter

Erreur 1 — Penser que les pourboires en espèces ne comptent pas. Tous les pourboires sont imposables, peu importe la façon dont ils sont remis.

Erreur 2 — Ne pas tenir de registre. Sans registre, il est difficile de déclarer un montant exact ou de justifier ce que vous avez reçu en cas de vérification.

Erreur 3 — Oublier de remettre le formulaire à l’employeur. Dans un établissement visé, la déclaration écrite est une obligation à chaque période de paie, pas un choix.

Erreur 4 — Supposer que le T4 ou le relevé 1 contient tout. Les pourboires directs que vous gardez sans passer par l’employeur peuvent ne pas y figurer : il vous revient de vérifier.

Erreur 5 — Déclarer moins que le minimum d’attribution sans vérifier. Si vos pourboires déclarés sont sous les 8 % des ventes, l’employeur doit vous attribuer la différence, ce qui augmente votre revenu imposable.

Erreur 6 — Ignorer les pourboires d’un deuxième emploi ou d’un revenu autonome. Un revenu de livraison ou de chauffeur à votre compte se déclare comme revenu d’entreprise.

Erreur 7 — Craindre de régulariser. Si vous n’avez pas déclaré vos pourboires par le passé, des programmes de divulgation volontaire existent, et notre article sur les dettes envers l’ARC ou Revenu Québec présente vos options.

Questions fréquentes

Dois-je déclarer mes pourboires même si je n’ai reçu aucun feuillet ?

Oui. L’ARC précise que vous devez déclarer tous vos pourboires reçus, même si votre T4 ne les inclut pas. Les pourboires directs non inscrits sur un T4 se déclarent à la ligne 10400 du côté fédéral.

Les pourboires payés par carte ou par appareil électronique sont-ils aussi imposables ?

Oui, la règle générale est que tous les pourboires et gratifications sont imposables. Les pourboires par carte sont même plus faciles à documenter, puisqu’ils laissent une trace.

Quelle est la différence entre un pourboire direct et un pourboire contrôlé ?

Un pourboire direct est remis par le client à l’employé, sans que l’employeur n’intervienne dans le montant ni la répartition. Un pourboire contrôlé est géré par l’employeur, par exemple des frais de service obligatoires, et il est traité comme une rémunération.

Qu’arrive-t-il si mon employeur refuse mon formulaire de déclaration des pourboires ?

Un employeur d’un établissement visé doit accepter le formulaire. Un refus peut entraîner une pénalité de 100 $ par période de paie visée pour l’employeur. Si la situation persiste, vous pouvez communiquer avec Revenu Québec.

Mon établissement n’est pas visé : que dois-je faire ?

Vous n’avez pas à déclarer vos pourboires à l’employeur. Vous devez toutefois les inclure dans votre déclaration de revenus, à la ligne prévue pour les pourboires, sauf s’ils sont déjà compris dans votre relevé 1.

Les pourboires comptent-ils pour ma retraite ?

Selon l’ARC, déclarer ses pourboires peut accroître vos prestations du RPC ou du RRQ. Pour les pourboires directs, le RPC prévoit un choix de cotisation avec le formulaire CPT20 ; au Québec, informez-vous auprès de Revenu Québec sur le régime applicable.

Puis-je corriger des pourboires non déclarés les années passées ?

Oui. Le Programme des divulgations volontaires de l’ARC permet de corriger une déclaration antérieure, en payant l’impôt dû et une partie ou la totalité des intérêts, avec un possible allègement des pénalités. Pour le Québec, renseignez-vous auprès de Revenu Québec.

Sources officielles

Cet article a une visée informative et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Les formulaires, les pourcentages et les cotisations peuvent changer ; les pages de Revenu Québec n’ont pu être consultées en lecture directe lors de la rédaction. Pour une situation particulière, consultez un comptable ou un fiscaliste, ou communiquez avec Revenu Québec ou l’ARC. Pour en savoir plus sur notre démarche, consultez notre méthodologie éditoriale.