Le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction : REER et investissement collectif québécois

par

Investir dans le Fonds de solidarité FTQ ou dans Fondaction donne droit à un crédit d’impôt combiné de 30 % — 15 % au provincial et 15 % au fédéral — sur jusqu’à 5 000 $ d’actions achetées par année, un avantage fiscal qui s’ajoute, et non se substitue, à la déduction REER habituelle si vous disposez de droits de cotisation inutilisés.

Chaque année, des centaines de milliers de Québécois font retenir une partie de leur paie pour acheter des actions du Fonds de solidarité FTQ ou de Fondaction, souvent sans bien comprendre ce qui distingue ce placement d’un REER ordinaire. Le crédit d’impôt généreux qui l’accompagne en fait un outil populaire en période de cotisation REER, mais il vient avec des règles de liquidité et d’admissibilité qui n’ont rien à voir avec celles d’un compte de courtage classique. Ce guide explique le fonctionnement réel de ces deux fonds, la mécanique du crédit d’impôt, et les pièges à éviter avant d’y engager une partie de votre épargne-retraite.

Note : les taux de crédit d’impôt, les plafonds de cotisation admissibles et les critères d’admissibilité (âge, statut de retraite, seuil de revenu) sont fixés par Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada et peuvent être modifiés d’un budget à l’autre. Vérifiez toujours les paramètres en vigueur pour l’année d’imposition visée avant de produire votre déclaration.

Sommaire

Qu’est-ce qu’un fonds de travailleurs

Le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction appartiennent à une catégorie particulière de véhicules d’épargne propre au Québec : les sociétés à capital de risque de travailleurs (SCRT). Contrairement à un fonds commun ou à un FNB classique qui achète des titres cotés en bourse, ces fonds collectent l’épargne de leurs actionnaires pour l’investir en bonne partie dans le capital de petites et moyennes entreprises québécoises, avec un double mandat : générer un rendement pour les épargnants et soutenir le développement économique et le maintien d’emplois au Québec.

Le Fonds de solidarité FTQ, créé en 1983 par la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, est le plus ancien et le plus important des deux, avec plus de 800 000 actionnaires-épargnants et un actif net de l’ordre de plusieurs dizaines de milliards de dollars selon ses plus récents résultats financiers publiés. Fondaction, créé en 1996 par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) sur un modèle inspiré du Fonds FTQ, est plus petit mais suit une mécanique fiscale essentiellement identique, avec une orientation historique davantage tournée vers l’investissement responsable et le développement durable.

Dans les deux cas, les actions achetées sont généralement enregistrées comme des cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), ce qui signifie que l’argent investi est, en théorie, destiné à demeurer là jusqu’à la retraite — une nuance essentielle qui distingue ces fonds de la plupart des autres placements REER que vous pourriez détenir chez un courtier.

Le crédit d’impôt de 30 % : comment il fonctionne

L’attrait principal de ces fonds tient à leur crédit d’impôt non remboursable combiné de 30 % sur les actions achetées : 15 % au niveau provincial (Revenu Québec) et 15 % au niveau fédéral (Agence du revenu du Canada), ce dernier n’étant accordé que parce que l’investisseur peut également réclamer le crédit québécois équivalent — le crédit fédéral général pour les fonds de travailleurs des autres provinces a été aboli en 2017, mais celui lié aux fonds québécois subsiste par cette mécanique de couplage.

Le montant admissible est plafonné à 5 000 $ par année aux fins du calcul du crédit, ce qui donne un crédit maximal de 750 $ au provincial et 750 $ au fédéral, soit 1 500 $ au total pour une contribution de 5 000 $. La portion inutilisée d’un plafond annuel peut généralement être reportée aux années suivantes. Le taux de 15 % s’applique aujourd’hui aux deux fonds, mais Fondaction a longtemps bénéficié d’un taux bonifié — 25 % entre 2009 et 2015, puis 20 % jusqu’en 2021 — avant de revenir au taux standard de 15 % harmonisé avec le Fonds de solidarité FTQ.

Ce crédit d’impôt étant non remboursable, il ne peut que réduire l’impôt à payer jusqu’à zéro — il ne génère pas de remboursement au-delà de l’impôt effectivement dû dans l’année. Par ailleurs, certaines restrictions d’admissibilité s’appliquent généralement à un contribuable déjà à la retraite ou préretraité, ou ayant atteint 65 ans, tandis qu’un resserrement basé sur le revenu (visant les contribuables imposés au taux marginal le plus élevé) a été annoncé puis reporté à plusieurs reprises par le gouvernement du Québec — confirmez le seuil applicable pour l’année en cours directement auprès de Revenu Québec avant de souscrire.

FTQ, Fondaction et REER collectif : ne pas confondre

Une confusion fréquente consiste à assimiler les actions du Fonds de solidarité FTQ ou de Fondaction à un régime de retraite collectif d’employeur comme un RVER ou un REER collectif. Ce sont pourtant deux réalités distinctes. Un RVER ou un REER collectif est un régime mis en place par votre employeur, qui verse vos cotisations dans des fonds communs de placement ou des options de placement standards choisies par l’administrateur du régime, et dont l’argent demeure un REER pleinement liquide selon les règles fiscales habituelles (retrait possible en tout temps, imposable dans l’année du retrait, sans période de détention minimale).

Les actions du Fonds de solidarité FTQ ou de Fondaction, en revanche, sont un produit d’investissement précis que vous choisissez d’acheter — parfois via une retenue sur la paie si votre employeur a une entente avec le fonds, parfois de façon autonome — et qui comportent une période de détention minimale avant rachat, généralement de l’ordre de 730 jours (deux ans), avec des exceptions limitées prévues au prospectus de chaque fonds (retraite, perte d’emploi démontrée, invalidité, décès, départ permanent du Canada notamment). Un employeur peut très bien offrir à la fois un RVER et une retenue sur la paie vers le Fonds de solidarité FTQ : ce sont deux véhicules qui coexistent, pas des synonymes.

Comment souscrire et ce qui se passe au retrait

La souscription se fait généralement de trois façons : par retenue automatique sur la paie si votre employeur a signé une entente avec le fonds, par achat ponctuel directement auprès du fonds (souvent en période de cotisation REER, janvier à mars), ou par l’entremise d’un représentant. Les actions peuvent être enregistrées à l’intérieur d’un REER — ce qui vous donne, en plus du crédit d’impôt, la déduction fiscale usuelle si vous disposez de droits de cotisation REER inutilisés — ou à l’extérieur d’un régime enregistré, auquel cas seul le crédit d’impôt s’applique, sans déduction. Vérifiez avec le fonds sous quelle forme votre souscription sera inscrite avant d’acheter.

Au moment du rachat, les règles diffèrent selon votre âge : à partir de 65 ans, vous pouvez généralement demander le rachat des actions détenues depuis plus de deux ans sans avoir à démontrer que vous êtes à la retraite. Entre 45 et 64 ans, un rachat reste possible, mais seulement en démontrant votre statut de retraite ou de préretraite avec les pièces justificatives exigées par le fonds. Un rachat effectué en dehors de ces conditions reconnues (par exemple pour un besoin financier ponctuel non couvert par une clause du prospectus) peut vous rendre inadmissible aux crédits d’impôt sur vos souscriptions futures, voire sur celle de l’année en cours. Comme les actions sont détenues dans un REER, leur rachat est imposable de la même façon qu’un retrait REER ordinaire, déclaré sur un feuillet T4RSP (et son équivalent québécois, le relevé 2) — le fonds émet par ailleurs un relevé 10 (RL-10) et un feuillet T5006 au moment de l’achat pour justifier le crédit d’impôt réclamé.

Un exemple chiffré : crédit d’impôt et déduction REER combinés

Prenons un exemple simple : un travailleur achète pour 5 000 $ d’actions du Fonds de solidarité FTQ à l’intérieur de son REER, et dispose de suffisamment de droits de cotisation inutilisés pour que ce montant compte comme une cotisation REER à part entière.

Sur le plan du crédit d’impôt, il obtient 750 $ au provincial (15 % de 5 000 $) et 750 $ au fédéral (15 % de 5 000 $), pour un total de 1 500 $ en crédits d’impôt non remboursables, directement soustraits de l’impôt à payer.

Sur le plan de la déduction REER, les 5 000 $ investis réduisent également son revenu imposable de l’année, exactement comme n’importe quelle autre cotisation REER — l’économie d’impôt réelle de cette déduction dépend de son taux marginal d’imposition et peut représenter plusieurs centaines de dollars additionnels selon sa tranche de revenu. C’est la combinaison des deux mécanismes — crédit d’impôt spécifique au fonds de travailleurs, puis déduction REER standard sur le même montant — qui explique le rendement fiscal immédiat particulièrement élevé de ce type de souscription, avant même de considérer le rendement du placement lui-même, qui n’est jamais garanti.

Quelle place dans une stratégie d’épargne-retraite

Le crédit d’impôt combiné est réel et généreux, mais il ne doit pas faire oublier que le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction demeurent des placements en capital de risque dans des entreprises majoritairement non cotées en bourse, avec un rendement variable et une liquidité restreinte. Ils conviennent surtout comme complément à une stratégie déjà bien diversifiée — pas comme unique véhicule d’épargne-retraite. Pour la portion de votre épargne qui doit rester accessible ou pleinement diversifiée à l’international, des options comme les FNB indiciels à faible coût offrent une liquidité quotidienne et une diversification géographique que ces fonds spécialisés n’offrent pas.

Le réflexe à adopter : traitez une souscription au Fonds de solidarité FTQ ou à Fondaction comme un choix fiscal ciblé plutôt que comme votre stratégie de retraite complète. Confirmez d’abord que vous disposez de droits de cotisation REER inutilisés pour profiter pleinement de la double économie fiscale, limitez la portion de votre épargne totale qui y est engagée compte tenu de la période de détention imposée, et gardez le reste de votre portefeuille diversifié et liquide pour vos besoins avant la retraite.

Les erreurs à éviter

Erreur 1 — Confondre ce placement avec un REER collectif d’employeur. Un RVER ou un REER collectif reste pleinement liquide selon les règles REER usuelles ; les actions FTQ ou Fondaction, non.

Erreur 2 — Ignorer la période de détention minimale. Croire qu’on peut racheter ses actions à tout moment comme un placement REER classique mène à de mauvaises surprises en cas de besoin d’argent imprévu.

Erreur 3 — Souscrire sans vérifier ses droits de cotisation REER inutilisés. Sans espace de cotisation disponible, vous perdez la déduction fiscale supplémentaire et ne conservez que le crédit d’impôt, réduisant l’avantage global.

Erreur 4 — Concentrer une trop grande part de son épargne-retraite dans un seul véhicule. Ces fonds investissent en bonne partie dans des entreprises québécoises non cotées : ils ne remplacent pas une diversification internationale plus large.

Erreur 5 — Racheter ses actions hors des conditions reconnues. Un rachat anticipé non couvert par les clauses du prospectus peut faire perdre l’admissibilité aux crédits d’impôt futurs, voire à celui de l’année en cours.

Erreur 6 — Oublier les feuillets fiscaux appropriés. L’achat génère un relevé 10 (RL-10) et un T5006 ; le rachat éventuel, un T4RSP et son équivalent québécois — deux documents distincts à ne pas confondre au moment de produire sa déclaration.

Erreur 7 — Présumer un rendement garanti. Comme tout placement en actions, la valeur d’une action du Fonds de solidarité FTQ ou de Fondaction fluctue et rien n’assure qu’elle progressera d’une année à l’autre.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction?

Ce sont deux sociétés à capital de risque de travailleurs distinctes, affiliées à des centrales syndicales différentes (la FTQ pour l’une, la CSN pour Fondaction), avec une mécanique de crédit d’impôt aujourd’hui identique (15 % + 15 %) mais des orientations de placement et une taille d’actif différentes.

Le crédit d’impôt de 30 % s’applique-t-il en plus de la déduction REER?

Oui, si les actions sont achetées à l’intérieur d’un REER et que vous disposez de droits de cotisation inutilisés : vous obtenez alors le crédit d’impôt spécifique au fonds de travailleurs ET la déduction REER usuelle sur le même montant.

Puis-je acheter des actions si mon employeur n’offre pas de retenue sur la paie?

Oui, les deux fonds acceptent les souscriptions individuelles directement, sans passer par un employeur.

À quel âge puis-je retirer mes actions sans condition particulière?

Généralement à partir de 65 ans, pour les actions détenues depuis plus de deux ans. Entre 45 et 64 ans, un retrait reste possible mais seulement en démontrant votre statut de retraite ou de préretraite.

Que se passe-t-il si je perds mon emploi et j’ai besoin de cet argent?

Chaque fonds prévoit des clauses de rachat anticipé en cas de perte d’emploi ou de baisse importante de revenu, sous certaines conditions précises définies au prospectus — informez-vous directement auprès du fonds concerné avant de présumer votre admissibilité.

Le crédit d’impôt est-il limité selon mon revenu?

Une restriction visant les contribuables au taux d’imposition marginal le plus élevé a été annoncée par le gouvernement du Québec, puis reportée à plusieurs reprises. Vérifiez le seuil applicable à l’année d’imposition en cours directement auprès de Revenu Québec.

Est-ce un placement garanti?

Non. Comme tout placement en actions, la valeur des actions peut fluctuer à la hausse comme à la baisse ; ni le capital investi ni le rendement ne sont garantis.

Puis-je transférer mes actions vers un REER dans une autre institution?

Un transfert vers un autre REER, une rente ou un FERR est possible, mais seulement une fois les conditions de rachat remplies (âge, retraite démontrée) — ce n’est pas un transfert libre comme pour un REER détenu chez un courtier classique.

Sources officielles

Cet article a une visée informative et ne constitue pas un conseil fiscal ou financier personnalisé. Les taux de crédit d’impôt, les plafonds de cotisation et les critères d’admissibilité mentionnés peuvent évoluer d’une année d’imposition à l’autre. Pour une situation particulière, consultez un planificateur financier ou fiscaliste qualifié, ou communiquez directement avec le fonds concerné. Pour en savoir plus sur notre démarche, consultez notre méthodologie éditoriale.