Les prestations de maladie de l’assurance-emploi : admissibilité, durée et montants

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Une maladie ou une blessure peut vous couper de votre paie du jour au lendemain, et l’assurance-emploi prévoit justement un filet pour ce cas : jusqu’à 26 semaines de prestations de maladie, versées à 55 % de votre rémunération hebdomadaire assurable moyenne, jusqu’à un maximum hebdomadaire fixé chaque année. Encore faut-il y être admissible, fournir le bon certificat et déposer sa demande à temps.

Beaucoup de travailleurs ignorent qu’ils ont droit à ces prestations, ou pensent qu’elles se limitent à la perte d’emploi. Pourtant, elles couvrent la maladie, la blessure et la quarantaine, que vous soyez salarié ou, sous certaines conditions, travailleur autonome inscrit au régime. Cet article explique qui y a droit, combien de temps elles durent, comment elles sont calculées et comment les demander sans erreur.

Note : les montants maximaux, les seuils et certaines mesures temporaires (comme le délai de carence) peuvent changer d’une année à l’autre. Les chiffres cités proviennent des pages officielles de Service Canada au moment de la rédaction : validez-les toujours sur Canada.ca avant de déposer votre demande.

Sommaire

Ce que sont les prestations de maladie de l’assurance-emploi

Les prestations de maladie font partie des prestations spéciales de l’assurance-emploi (AE), le programme fédéral financé par les cotisations des travailleurs et des employeurs. Pour une vue d’ensemble du régime, consultez notre article sur le fonctionnement de l’assurance-emploi au Canada.

Ce qu’elles couvrent. Elles s’adressent aux personnes qui ne peuvent pas travailler pour des raisons médicales : maladie, blessure ou quarantaine. Contrairement aux prestations régulières, vous n’avez pas perdu votre emploi : vous êtes simplement incapable de l’exercer pour le moment.

Au Québec comme ailleurs. Ces prestations relèvent du régime fédéral et s’appliquent aussi au Québec. Ce sont plutôt les prestations de maternité, de paternité et parentales qui sont versées par le RQAP (Régime québécois d’assurance parentale), comme l’explique notre article sur le RRQ et le RQAP.

Un revenu de remplacement, pas un salaire. Les prestations remplacent une partie seulement de votre paie. Elles servent de filet de sécurité de court à moyen terme, pas de solution pour une invalidité de longue durée, qui relève d’autres régimes (voir la section 6).

Les conditions d’admissibilité

Pour recevoir des prestations de maladie, trois conditions principales doivent être réunies, selon Service Canada.

Une incapacité médicale de travailler. Vous devez démontrer, au moyen d’un certificat médical, que vous ne pouvez pas travailler pour des raisons de santé.

Une baisse de rémunération de plus de 40 %. Votre rémunération hebdomadaire normale doit avoir diminué de plus de 40 % pendant au moins une semaine. Si votre employeur continue de vous verser la majeure partie de votre salaire, vous pourriez ne pas atteindre ce seuil.

600 heures d’emploi assurable. Il faut avoir accumulé 600 heures d’emploi assurable au cours des 52 dernières semaines, ou depuis le début de votre dernière demande si cette période est plus courte. Le seuil réduit temporairement adopté pendant la pandémie ne s’applique plus.

Rester disponible, sauf pour la maladie. Pendant que vous touchez des prestations, vous devez être disponible pour travailler si ce n’était de votre problème de santé.

Si vous avez déjà reçu de l’AE récemment. Dans les 52 dernières semaines, vous n’aurez peut-être pas droit au nombre maximal de semaines. Si vous avez travaillé suffisamment d’heures depuis votre dernière demande, une nouvelle demande peut être possible : Service Canada vous indiquera l’option qui correspond à votre situation.

Le certificat médical : qui peut le signer

Le certificat médical est la pièce centrale du dossier. Sans lui, la demande ne peut pas être évaluée correctement.

Le format. Vous pouvez utiliser le formulaire de Service Canada (INS5140) ou le certificat du professionnel de la santé, à condition qu’il soit lisible, qu’il porte l’en-tête ou le timbre officiel du professionnel, votre nom, la date de début de l’incapacité et, si elle est connue, sa durée, ainsi qu’une signature (manuscrite, électronique ou estampillée).

Qui peut le remplir. Selon Service Canada, il peut s’agir d’un médecin, d’un chiropraticien, d’un podiatre, d’un optométriste, d’un psychologue, d’un dentiste, d’une sage-femme ou d’une infirmière praticienne. Dans les régions isolées, une infirmière autorisée peut le faire en l’absence de médecin. Le professionnel doit exercer au Canada ou aux États-Unis, et l’affection doit relever de son champ de compétence.

La quarantaine. Dans ce cas, une lettre d’un représentant de l’Agence de la santé publique du Canada ou d’une autorité provinciale ou territoriale est acceptée.

À conserver. Service Canada peut vous demander de joindre le certificat à votre demande. Sinon, gardez-le six ans au cas où on vous le réclamerait plus tard.

Santé mentale incluse. L’incapacité de travailler peut être d’ordre physique ou psychologique : un certificat signé par un professionnel habilité, comme un psychologue ou un médecin, est traité selon les mêmes règles.

Le montant des prestations et la durée

Le taux. Les prestations de maladie équivalent à 55 % de votre rémunération hebdomadaire assurable moyenne. Cette moyenne est calculée avant impôt, à partir de vos « meilleures semaines » (entre 14 et 22 selon le taux de chômage de votre région) sur les 52 dernières semaines ou depuis le début de votre dernière demande, selon la période la plus courte.

Le maximum. Le montant hebdomadaire est plafonné : Service Canada indique 729 $ par semaine pour l’année en cours. Ce plafond est indexé et change d’une année à l’autre; l’estimateur officiel de l’assurance-emploi vous donne un montant personnalisé.

Le supplément familial. Si votre revenu familial net annuel est de 25 921 $ ou moins, que vous avez un enfant de moins de 18 ans et que vous recevez l’Allocation canadienne pour enfants, un supplément peut s’ajouter, sans que le total hebdomadaire dépasse le maximum.

La durée. Les prestations peuvent être versées pendant jusqu’à 26 semaines, selon la durée de votre incapacité médicale. Ce maximum s’applique aux nouvelles demandes présentées depuis le 18 décembre 2022; il était auparavant de 15 semaines.

Le délai de carence. Selon Service Canada, la première semaine est une période d’attente non payée. Des mesures temporaires ont déjà suspendu cette semaine pour certaines périodes : vérifiez sur Canada.ca si une mesure s’applique à la date de votre demande.

Imposition. Les prestations sont imposables et vous recevrez un feuillet pour votre déclaration, comme l’explique notre article sur le T4E.

Faire sa demande et recevoir ses paiements

Quand demander. Présentez votre demande dès que possible après avoir cessé de travailler. Selon Service Canada, demander plus de quatre semaines après votre dernier jour de travail peut vous faire perdre des prestations. Vous pouvez envoyer certains documents après avoir déposé la demande.

Ce qu’il faut préparer. Les noms et adresses de vos employeurs des 52 dernières semaines, vos dates d’emploi et les motifs de départ, votre numéro d’assurance sociale, vos renseignements bancaires pour le dépôt direct et votre certificat médical. Vos employeurs transmettent leurs relevés d’emploi (RE) directement à Service Canada s’ils les produisent en format électronique.

Le formulaire en ligne. Prévoyez environ une heure. Les renseignements sont sauvegardés 72 heures; passé ce délai, une demande non transmise est supprimée.

Le premier paiement. Si vous êtes admissible et que votre dossier est complet, le premier versement arrive habituellement environ 28 jours après la demande. Prévoyez donc un coussin financier, comme un fonds d’urgence, pour ce décalage et pour la semaine d’attente.

Les rapports aux deux semaines. Vous devez remplir un rapport toutes les deux semaines, en ligne ou par téléphone. Vous y déclarez tout travail ou toute rémunération : omettre de le faire peut créer un trop-payé à rembourser.

Maladie de longue durée, travail et voyage : les cas particuliers

Quand la maladie dure plus de 26 semaines. Les prestations s’arrêtent lorsque vous n’avez plus besoin de rester en arrêt, que vous atteignez le maximum de semaines de maladie, le maximum combiné de semaines d’AE ou la fin de votre période de prestations. Cette période est habituellement de 52 semaines et peut être prolongée jusqu’à deux ans dans certaines circonstances. Si votre état est susceptible de durer longtemps, Service Canada mentionne d’autres régimes, dont la rente d’invalidité du RRQ au Québec.

L’assurance invalidité privée. Service Canada vous invite à vérifier si votre employeur offre des congés de maladie payés ou une assurance invalidité de courte durée avant de faire votre demande. Une assurance invalidité personnelle ou collective prend généralement le relais pour les arrêts prolongés.

Travailler pendant les prestations. Tout travail ou toute rémunération doit être déclaré sur votre rapport aux deux semaines. L’effet sur le montant dépend de votre situation : consultez la page officielle sur le travail pendant une période de prestations.

Voyager. Vous n’êtes généralement pas admissible aux prestations pendant que vous êtes à l’extérieur du Canada, sauf si vous devez recevoir un traitement médical qui n’est pas facilement accessible là où vous habitez. Signalez toute absence à Service Canada.

Complications de grossesse. Vous pourriez être admissible aux prestations de maladie ou de maternité; vous devez remplir les conditions de chacune.

Une maladie grave. Une assurance maladies graves verse un montant forfaitaire distinct des prestations d’AE, ce qui peut alléger la pression financière d’un long rétablissement.

Le réflexe à adopter : dès que votre médecin vous met en arrêt, demandez-lui votre certificat, vérifiez ce que prévoit votre employeur (congés de maladie, assurance invalidité) et déposez votre demande d’AE dans la semaine. Chaque jour de retard retarde le premier paiement, et plus de quatre semaines d’attente peuvent vous coûter des prestations.

Les erreurs à éviter

Erreur 1 — Attendre trop longtemps pour demander. Une demande déposée plus de quatre semaines après le dernier jour de travail risque d’entraîner une perte de prestations.

Erreur 2 — Oublier le certificat médical. Sans certificat signé par un professionnel habilité, votre incapacité ne peut pas être établie. Gardez-le six ans.

Erreur 3 — Ne pas déclarer son travail ou ses revenus. Chaque rapport aux deux semaines doit refléter la réalité; une omission peut mener à un trop-payé.

Erreur 4 — Ignorer le délai de carence et le délai du premier paiement. Entre la semaine d’attente et environ 28 jours de traitement, des factures sont à payer sans revenu. Planifiez votre budget.

Erreur 5 — Partir à l’étranger sans prévenir. Une absence du Canada non signalée peut suspendre les prestations ou créer un trop-payé.

Erreur 6 — Oublier l’impôt. Les prestations sont imposables : ajustez vos acomptes ou prévoyez un montant pour la déclaration de revenus.

Erreur 7 — Ne pas contester une décision défavorable. Vous pouvez demander une révision dans les 30 jours suivant la communication de la décision.

Questions fréquentes

Combien de semaines de prestations de maladie puis-je recevoir?

Jusqu’à 26 semaines pour les demandes présentées depuis le 18 décembre 2022, selon la durée de votre incapacité médicale. Si vous avez déjà reçu de l’AE récemment, le nombre de semaines disponibles peut être moindre.

Combien d’heures de travail faut-il pour être admissible?

Il faut 600 heures d’emploi assurable dans les 52 dernières semaines (ou depuis la dernière demande, si c’est plus court), et une baisse de rémunération hebdomadaire de plus de 40 %.

De combien sont les prestations?

55 % de votre rémunération hebdomadaire assurable moyenne, jusqu’à un maximum hebdomadaire (729 $ selon Service Canada pour l’année en cours). Utilisez l’estimateur officiel pour un montant personnalisé.

Dois-je attendre une semaine avant de toucher des prestations?

Habituellement oui : la première semaine est une période d’attente non payée. Des mesures temporaires peuvent la suspendre pour certaines périodes, alors vérifiez les règles en vigueur à la date de votre demande.

Les travailleurs autonomes y ont-ils droit?

Seulement s’ils se sont inscrits au régime de l’AE pour travailleurs indépendants et ont cotisé pendant la période requise. Voyez notre article sur le démarrage comme travailleur autonome au Québec.

Mon employeur me verse encore une partie de mon salaire. Puis-je faire une demande?

Tout dépend de l’ampleur de la baisse de votre rémunération hebdomadaire, qui doit dépasser 40 %. Communiquez avec Service Canada et déclarez toute somme reçue.

Que faire si ma demande est refusée?

Vous pouvez demander une révision dans les 30 jours suivant la date à laquelle la décision vous a été communiquée. Service Canada peut vous aider à la présenter.

Et si je guéris plus vite ou plus lentement que prévu?

Dans les deux cas, communiquez avec Service Canada : vous devez signaler un retour au travail plus rapide, et un arrêt prolongé peut ouvrir droit à d’autres prestations si vous en remplissez les conditions.

Sources officielles

Cet article a une visée informative et ne constitue pas un conseil financier ou juridique personnalisé. Les règles de l’assurance-emploi, les montants maximaux et les mesures temporaires peuvent changer : référez-vous toujours à Service Canada. Pour une situation particulière (maladie de longue durée, litige avec un employeur, refus de prestations), consultez Service Canada, un conseiller juridique ou un professionnel qualifié. Pour en savoir plus sur notre démarche, consultez notre méthodologie éditoriale.