Paie de vacances et jours fériés : comment l’indemnité est calculée au Québec

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Au Québec, l’indemnité de vacances correspond à 4 % du salaire brut gagné pendant l’année de référence (moins de 3 ans de service continu) ou à 6 % (3 ans et plus), et l’indemnité d’un jour férié équivaut à 1/20 des gains des quatre semaines complètes précédant la semaine du congé : deux calculs simples, mais que beaucoup de salariés ne vérifient jamais.

Votre talon de paie contient parfois une ligne « vacances » ou « jour férié » dont le montant semble tomber du ciel. Comprendre comment ces indemnités sont calculées permet de repérer une erreur, de prévoir son budget avant un congé et de savoir ce que l’employeur doit vous verser, notamment à la fin d’un emploi.

Note : les règles décrites ici sont celles de la Loi sur les normes du travail, qui établit les minimums applicables à la plupart des salariés québécois. Une convention collective, un contrat ou la politique de votre employeur peuvent prévoir mieux. Les pages de la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) étaient inaccessibles lors de la rédaction (erreur 403) : les règles ont été recoupées avec Éducaloi et les exemples publiés par la CNESST, et nous vous invitons à confirmer votre situation auprès de la CNESST.

Sommaire

L’année de référence : la base de tout le calcul

Avant de parler de pourcentages, il faut comprendre la période sur laquelle les droits s’accumulent.

Une période de 12 mois. L’année de référence court du 1er mai au 30 avril. Les vacances que vous gagnez pendant cette période sont celles que vous prendrez ensuite.

Le service continu. Votre ancienneté se mesure en service continu auprès du même employeur. Selon Éducaloi, les interruptions comme un congé de maladie ou une mise à pied temporaire ne brisent pas le service continu.

Le salaire brut. L’indemnité se calcule sur votre salaire brut, c’est-à-dire avant impôts et déductions. Pour savoir ce qui reste de ce montant une fois les retenues faites, consultez notre guide pour comprendre son relevé de paie.

Combien de semaines de vacances avez-vous droit

La durée des vacances payées dépend uniquement de votre service continu au 30 avril.

Moins d’un an de service. Vous avez droit à un jour ouvrable par mois de service, jusqu’à un maximum de deux semaines.

Un an à moins de trois ans. Vous avez droit à deux semaines de vacances. Vous pouvez demander une semaine supplémentaire, mais elle n’est alors pas payée.

Trois ans et plus. Vous avez droit à trois semaines de vacances payées.

Les dates sont fixées par l’employeur, qui doit vous les communiquer au moins quatre semaines à l’avance. Le congé est continu par défaut ; vous pouvez demander de le fractionner si vous avez droit à plus d’une semaine, mais l’employeur peut refuser si l’entreprise ferme à une période précise de l’année.

L’indemnité de vacances : 4 % ou 6 %

L’indemnité, souvent appelée « paie de vacances », ne dépend pas du nombre de jours pris mais du salaire gagné durant l’année de référence.

Le taux de 4 %. Il s’applique si vous avez moins de 3 ans de service continu : indemnité = salaire brut de l’année de référence × 4 %.

Le taux de 6 %. Il s’applique dès que vous avez 3 ans et plus de service continu : indemnité = salaire brut de l’année de référence × 6 %.

Exemples publiés par la CNESST. Une personne avec 2 ans de service et un salaire brut de 25 600 $ reçoit 4 % de ce montant, soit 1 024 $. Une personne qui atteint ses 3 ans de service en cours d’année de référence, avec un salaire brut de 45 000 $, reçoit 6 % de ce montant, soit 2 700 $.

La nuance du passage à 6 %. Le taux de 6 % s’applique à l’année de référence au cours de laquelle vous atteignez vos 3 ans de service continu, et il porte sur le salaire brut des 12 mois complets de cette année, pas seulement sur la période qui suit votre anniversaire d’embauche.

Le salaire brut inclut aussi les montants qui s’ajoutent à votre salaire de base, comme les commissions ; pour les situations d’absence (maladie, congé parental), la CNESST offre un outil de calcul et un service de renseignements.

Quand elle est versée et ce qui arrive aux vacances non prises

Le moment du versement et le sort des vacances non prises sont deux sources fréquentes de litiges.

Le versement. Selon Éducaloi, l’employeur doit verser l’indemnité en un seul versement avant le début de chacun de vos congés. Certains employeurs la répartissent à chaque paie : vérifiez ce qui est prévu à votre contrat ou à votre politique interne.

Les prendre dans les 12 mois. En général, vous devez prendre vos vacances dans les 12 mois suivant la fin de l’année de référence. On ne peut pas les accumuler sur plusieurs années.

Le report. Un report est possible, par entente avec l’employeur, si vous avez été absent notamment pour maladie ou accident, pour des raisons familiales ou parentales ou pour un devoir de réserviste. Si l’employeur refuse, il doit alors verser l’indemnité.

La fin d’emploi. Si vous quittez votre employeur, celui-ci doit vous verser l’indemnité pour les vacances non prises de l’année de référence terminée le 30 avril et pour celles accumulées dans l’année en cours. Vérifiez ce montant sur votre dernier relevé de paie.

Les jours fériés : liste et calcul de l’indemnité

Les jours fériés suivent une logique différente : l’indemnité repose sur vos gains récents, pas sur l’année de référence.

Huit jours fériés. La Loi sur les normes du travail reconnaît huit jours fériés, chômés et payés : le Jour de l’An, le Vendredi saint ou le lundi de Pâques (au choix de l’employeur), la fête des Patriotes, la fête nationale du Québec, la fête du Canada, la fête du Travail, l’Action de grâce et Noël. La fête nationale (24 juin) est prévue par une loi distincte.

Le calcul. Selon la CNESST, l’indemnité pour chaque jour férié équivaut à 1/20 des gains des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans compter les heures supplémentaires. Exemple fictif : si vos gains des quatre semaines (hors heures supplémentaires) totalisent 2 000 $, l’indemnité est de 2 000 $ ÷ 20 = 100 $.

La condition d’admissibilité. Vous perdez l’indemnité si vous vous absentez sans autorisation ou sans raison valable le jour ouvrable qui précède ou qui suit le congé.

Travailler un jour férié. Si l’employeur vous demande de travailler, il doit vous verser, en plus de votre salaire, l’indemnité ou vous accorder un congé compensatoire. Pour les salariés payés à commission ou à l’heure avec horaire variable, les modalités de calcul diffèrent : référez-vous à la CNESST plutôt qu’à une formule trouvée en ligne.

Cas particuliers et planification budgétaire

Quelques situations reviennent souvent et méritent d’être anticipées.

Le travail à temps partiel. Selon Éducaloi, si vous accomplissez les mêmes tâches que les autres salariés, vous avez droit à la même durée de vacances et à la même indemnité, calculée sur votre salaire brut. Notre article sur le temps partiel et les avantages sociaux détaille d’autres différences.

Les absences prolongées. Un congé de maladie ou parental complique le calcul de l’indemnité. Dans ces cas, demandez un détail écrit à l’employeur et, au besoin, utilisez l’outil de calcul de la CNESST.

Le budget des vacances. L’indemnité arrive souvent avant le congé, mais elle représente une année de salaire étalée : si vous la recevez en un seul versement, mettez-la en réserve et ne la considérez pas comme un revenu supplémentaire. Elle peut financer un voyage planifié ou alimenter votre fonds d’urgence.

Le travailleur autonome. Ces règles visent les salariés. Un vrai travailleur autonome n’a droit à aucune paie de vacances ; voyez comment prévoir ses propres congés.

Le réflexe à adopter : chaque année, au début de mai, comparez l’indemnité de vacances inscrite sur votre relevé avec votre salaire brut de l’année de référence multiplié par 4 % ou 6 %. Notez aussi vos jours fériés payés. En cas d’écart, demandez d’abord des explications écrites à l’employeur, puis contactez la CNESST si nécessaire.

Les erreurs à éviter

Erreur 1 — Confondre année de référence et année civile. L’indemnité se calcule du 1er mai au 30 avril, pas du 1er janvier au 31 décembre.

Erreur 2 — Appliquer 6 % trop tôt ou trop tard. Le taux de 6 % vise l’année de référence où vous atteignez 3 ans de service, sur les 12 mois complets.

Erreur 3 — Calculer sur le salaire net. La base est le salaire brut, avant déductions.

Erreur 4 — Accumuler ses vacances sur plusieurs années. En règle générale, elles doivent être prises dans les 12 mois suivant l’année de référence.

Erreur 5 — Oublier de réclamer le solde à la fin d’un emploi. L’indemnité des vacances non prises fait partie des sommes à verser au départ.

Erreur 6 — S’absenter sans autorisation avant ou après un jour férié. Cela peut vous faire perdre l’indemnité.

Erreur 7 — Se fier à une formule trouvée en ligne pour les cas atypiques. Commission, horaire variable, longue absence : vérifiez auprès de la CNESST.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre le congé de vacances et l’indemnité de vacances ?

Le congé est la période pendant laquelle vous êtes absent ; l’indemnité est la somme que l’employeur vous verse pour cette période. Le congé dépend de votre service continu, l’indemnité de votre salaire brut de l’année de référence.

Mon employeur peut-il me payer mes vacances à chaque paie ?

Selon Éducaloi, l’indemnité doit être versée en un seul versement avant le début de chaque congé. Si votre employeur utilise une autre méthode, confirmez avec la CNESST qu’elle est conforme à votre situation.

Ai-je droit à des vacances payées après quelques mois de travail ?

Oui, à raison d’un jour ouvrable par mois de service, jusqu’à un maximum de deux semaines, avec une indemnité de 4 % de votre salaire brut.

Comment est calculée l’indemnité d’un jour férié ?

Elle équivaut à 1/20 des gains des quatre semaines complètes précédant la semaine du congé, sans les heures supplémentaires.

Que se passe-t-il si je travaille un jour férié ?

L’employeur doit vous verser, en plus de votre salaire, l’indemnité du jour férié ou vous accorder un congé compensatoire.

Que reçois-je si je quitte mon emploi avant d’avoir pris mes vacances ?

L’employeur doit vous verser l’indemnité pour les vacances non prises de l’année de référence terminée le 30 avril et pour celles accumulées dans l’année en cours.

Où me plaindre si mon employeur ne respecte pas ces règles ?

Vous pouvez joindre la CNESST, qui reçoit les plaintes relatives aux normes du travail. Gardez vos relevés de paie et vos échanges écrits. Si vous avez perdu votre emploi, d’autres recours existent selon votre situation ; voyez aussi notre article sur l’assurance-emploi.

Sources officielles

Cet article a une visée informative et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Les règles peuvent varier selon votre secteur, votre convention collective ou votre contrat. Pour une situation particulière, consultez la CNESST ou un conseiller juridique. Pour en savoir plus sur notre démarche, consultez notre méthodologie éditoriale.